arrêt dangereux de véhicule

Publié le 10/10/2019 Vu 580 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2019 10:59

Bonjour, en arrivant à 200 m de chez moi, le 18 septembre dernier, un véhicule de police bloquait ma rue..Je me suis mis derrière en attente ( en me décalant légèrement pour laisser le passage à l'intersection )..Une policière m'a dit de circuler..J'ai simplement répondu que je voulais rentrer chez moi à 200 métres..La policière me dit : " pas possible, je cite ''vous n'avez qu'à aller faire un tour !!''..très surpris par cette attitude désinvolte et choquante, je me suis mis le long du trottoir, sans aucune gène pour personne..Après 5 minutes de patience, j'ai choisi de faire le tour du pâté de maison pour accéder à mon parking en marche arrière ( rue à sens unique bloquée par le haut par la police..)..Aucune interpelation, aucune menace, aucune demande de papiers et la réception d'un avis de contravention, avec perte de 3 points pour arrêt dangereux de véhicule ( prévue par art R 417-9 al 1,2 du C de la route..réprimée par art R 417-9 al 3, al 5du C de la route "..

Comment contester ce qui est à mes yeux un total abus de pouvoir, j'ai pris des photos, intersection sans aucun danger, sans circulation et pourquoi ne pas m'avoir mis l'amende en direct si j'étais verbalisable ( ce que j'aurais vivement contesté).. Bref quel recours ???

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter