Attaquer l'ANTAI en justice pour refus d'envoi du cliché a temps

Publié le 09/05/2018 Vu 749 fois 3 Par
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09/05/2018 15:17

Bonjour
Suite a une contravention (que je ne conteste pas et que je viens de payer), je souhaite porter plainte contre l’ANTAI pour m’avoir refusé toute possibilité de vérification du bien fondé de ma contravention en ne m’envoyant pas a temps le cliché et les documents prouvant l’étalonnage correct du radar et sa mise en oeuvre conforme. A ce jour malgré une demande en courrier AR je n’ai rien reçu du tout, comme d’habitude (c’est volontaire).

Comment dois-je faire ?
Un avocat est-il requis ?

Quelqu'un a-t-il des tuyaux ?

09/05/2018 16:16

Bonjour,

Je ne vois pas trop en quoi ni comment les photos prouveraient, selon vous, l'étalonnage correct du radar si sa mise en oeuvre conforme .. ?
La photo n'a pas pour objet ni pour effet de vous apporter de tels éléments ...
Par ailleurs, vous ne nous dîtes pas
- quand avez-vous reçu le PV ?
- quand avez vous fait la demande de photos ?
- quand avez-vous payé l'amende et donc reconnu celle-ci et en être l'auteur ?

Sauf erreur de ma part, ils ne répondent pas aux envois recommandés ... ce qui peut paraître effectivement curieux ... Mais de là à vous lancer dans une procédure ... libre à vous ... vous prenez un avocat .. ou pas ... rien ne vous y oblige ...

09/05/2018 17:31

Je n’ai pas contesté, j’ai mème payé aujourd’hui !

Je n'ai jamais dit que le cliché avait a voir avec l'étalonnage du radar !

Je souhaite acter le préjudice subi par la non-obtention d’au moins le cliché avant d’être obligé de payer l’amende.
A mon sens cela m’inflige un préjudice indiscutable en m'empêchant de vérifier si au moins la détection faite par le radar est incontestable (autre véhicule pris en mème temps ou tout autre chose).

Ma question n’est pas comment contester l’amende, mais comment attaquer l’ANTAI pour le préjudice infligé volontairement ?

Modérateur

09/05/2018 17:47

bonjour,
je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier car à mon avis assigner l'ANTAI nécessite de recourir à un avocat.
d'ailleurs, je ne vois pas ou est votre préjudice qui doit être certain et non hypothétique.
en outre, êtes-vous sur que l'ANTAI soit obligé de fournir à chaque automobiliste flashé, avant paiement de l'amende, les documents prouvant l'étalonnage correct du radar.
comme vous avez payé l'amende vous avez reconnu votre infraction.
salutations

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