Bonjour,
Et merci d'avance pour vos réponses.
J'ai eu la bonne surprise de prendre un PV l'autre jour juste devant chez moi. Il s'agit bien d'un stationnement non autorisé, mais l'endroit est utilisé par les usagers comme parking classique car il y a de gros problèmes de stationnement.
Bref, voilà le contexte.
Il se trouve que l'avis de contravention est bien raturé, et que le cas n'est pas précisé.
Voici l'avis en question modifié pour des raisons que vous comprendrez :
http://img203.imageshack.us/f/pvstationnementmodifie.jpg/
C'est une autre plaque qui a été notée, puis barrée et remplacée par la mienne en dessus. Le cas n'est pas coché non plus.
Pouvez vous me confirmer que cette amende est contestable et, si c'est le cas, en vertu de quel article ?
Merci d'avance.