Avis de contravention pour franchissement d'un feu rouge

Publié le 24/05/2017 Vu 875 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2017 10:39

Bonjour à tous,


J'ai reçu une contravention pour franchissement d'un feu rouge art. R412-30 AL1 AL2, AL3 C Route réprimée par ART. R 412-30 AL 4, AL 5C Route. Le véhicule n'a pas respecté l'arrêt au feu rouge/passage à niveau.

J'ai procédé à la consignation de l'amende forfaitaire de 135 €, par carte bancaire.

Je n'avais pas le choix que d'avancer car un train venait de passer et un second arrivait juste derrière et si n'avançais pas, la voiture derrière moi se serait fait percuter par le second train.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé avec AR ce jour pour demander la photo afin de corroborer mes dires.

Est-ce la bonne solution ou y a t'il d'autre moyen de contester et de ce fait, de ne pas payer l'amende et de ne pas perdre les 4 points de mon permis de conduire ?

Je vous remercie par avance de la réponse que vous m'apporterez et vous souhaite une agréable journée.

23/05/2017 11:17

Bonjour,
j'ai un petit soucis de visualisation de ce que vous racontez... En principe le feu est avant le passage à niveau ? Pas après ? Or vous dites que si vous n'avanciez pas , celui de derrière se faisait percuter par le train qui arrivait !? Donc le PAN est derrière vous ? Donc vous êtes passé ?

Superviseur

23/05/2017 13:33

Bonjour,
Je n'avais pas le choix que d'avancer car un train venait de passer et un second arrivait juste derrière et si n'avançais pas, la voiture derrière moi se serait fait percuter par le second train.
Même interrogation pour ma part, je ne vois pas du tout la situation que vous tentez de décrire...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter