boîte à vitesse cassée après achat d'un véhicule

bonjour
mon fils a acheté une voiture à un particulier. il est tombé en panne sur l'autoroute, boîte à vitesse cassée après trois mois de l'achat et effectué 6900 Kms. Il a contacté l'assistance juridique de son assurance qui a nommé un expert. Celui ci a conclu que cela venait du€ 5ème pignon qui était détorioré, et que le couvercle de la boite était maculé de morceaux métalliques. Il note également qu'il y a une étiquette sur la boite qui présage une intervention récente. malheureusement mon fils n'a pas le carnet d'entretien d'origine, l'ancien propriétaire ne le lui a pas donné lors de l'achat. l'expert a proposé une expertise contradictoire avec l'ancien propriétaire pour trouver un accord amiable. ce dernier a déclaré avoir vendu le véhicule en l'état et n'a pas souhaité se déplacer. l'expert a donné le feu vert à mon fils de réparer, ce qu'il a fait car démarrant une formation il avait besoin de son véhicule. Toutefois, la boîte a été consignée et il l'a gardée en sa possession.
A ce jour, l'assurance déconseille de continuer la procédure, argant que mon fils n'a pas assez d'éléments pour continuer le recours et que le juge ne le suivra surement pas dans sa démarche et qu'il risque d'être condamné aux dommages et intérets. je précise que mon fils souhaiterait obtenir si ce n'est la réparation totale (2000€), au moins une participation financière à la réparation . que lui conseillez-vous ? doit-il continuer la procédure ? envoyer une lettre par l'intermédiaire de son assistance juridique à l'ancien propriétaire et lui proposer de régler une partie de la réparation avant poursuites ? ou doit-il vraiment laisser tomber l'affaire

Il peut lancer une procédure au civil au titre de la garantie légale contre les vices cachés...Mais une boîte de vitesse est une pièce d'usure. Selon l'âge et le kilométrage de la voiture, la démarche peut s'avérer périlleuse, la jurisprudence considérant que sur des véhicules âgés et kilométrés, ce genre de panne pouvant relever du prévisible...

bonjour , j'ai vendu un camping car  Americain  en DEC 2023 a une personne qui venait de Monpelier , après avoir vu l'annonce et insistant pour le prendre il est venue l'acheter donc en dec 2023 après visite et essai il a conclu l'achat . nous sommes en 2024 au mois d' Aout et l'acheteur   prétent avoir la boite a vitesse automatique en panne après X km qu'il a déjà parcouru entre l'achat et aujourd'hui il prétent l'avoir fait démonter par un garagiste      ,  ( précision; c'est un véhicule qui a 26 ans et qui avait 214 000 km au jour de la vente ) l'ayant eu 3 années pour ma part et ayant parcouru environ  22 000  km  avec sans autres problèmes que l'entretien courant ( vidange , plaquettes de frein etc   sur facture de garagiste, le garagiste a fait faire pour la vente  le CT conforme et valide dans un centre agrée ; je me demande si l'acheteur est en droit de me demander des indemnisations ( car celui ci avait convenu de prendre a l'achat le véhicule pour 27000 € dernier prix conclu   mais réclame par deux fois une reduction du prix qui d'après lui est trop élevé .  il a fait des déga^ts de carrosserie sur la penture et m'en réclamai d'ailleurs les frais . 

 j'ai répondu a cette personne par mail et lui est donné les arguments a mon avis valide pour ne pas  me déstitué des vices caché éventuel bien que pour ma part je certifie la bonne marche du véhicule jusqu'au jour de la vente . merci de vos précisions et de votre contact pour faire valoir mes droits .    cordialement 

Bienvenue

Il faudrait savoir s'il a beaucoup roulé, pour que l'expertise puisse en tenir compte.
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bonjour

Dans une vente automobile entre particuliers il apppartient à l'acquéreur de démontrer qu'il y a eu vice caché par une expertise au moins contradictoire ou judiciaire.

OK mais il ne me donne aucune factures ou devis alors que faire ? et puis il semble vouloir de l'argent , car il avait déjà fait des réparations ( d'après ses dires ) mais si c'est vrai c'est fait par lui même et sans garagistes , la pour le moment il dit qu'il a trouver des limailles et des billes dans le carter , je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance

je précise bien que c'est une boite de vitesse automatique aussi vielle que le véhicule ( 26 ans ) avec plus de 214000 km au jour de la vente ,

et lui depuis a fait 800 km en plus pour le ramener chez lui depuis chez moi vers chez lui . et environ 2000 km pour des vacances , la boite est en panne après

Vous pouvez lui demander un rapport d'expertise, seule procedure permettra une action contre vous.
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son dernier mail me dit , " dixit ; je vais engager une procédure pour vice caché Je vous laisse jusque la fin de la semaine , passer ce délais la procédure sera lancé. si vous ne revenez pas pour trouver un arrangement à l’amiable.



il demande cela par mail , et a mon avis veux juste de l'argent car il n'ai pas passé par une expertise et prétent sans devis en ma possésion être passé par un garagiste qui a démonter la boite .



j'ai contacter un service juridique mais il faut payé l'avocat et sans preuve de ce qu'avance l'acheteur je pense que c'est pas a moi de faire des démarches juridique , je passe sur le forum a titre d'infos car j'ai pas les moyens pour autres choses , d'après ce que je lis a droite a gauche , c'est a lui d'engagé des procédures et non a moi .

Bien sûr, comme je vous l'écrivais, s'il veut une décision par un juge, il doit intenter et fournir une expertise.
Pour mémoire, vice caché veut dire pour tout le monde, donc vous ne pouviez pas supposer que la boîte lâcherait...
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OK je prend note je viens de lui refaire un mail pour des questions ( ci-contre ) question ; quand vous avez eu cette panne comment avez vous fait pour le mettre chez votre garagiste? en roulant , ou vous l'avez fait remorquer ? merci pour vos précision sur les deux questions .



car il dit maintenant que la 4 eme vitesse ne passe pas , ( pour précision de ma part c'est une boite a 3 rapport et overdrive donc il ne sagit pas de faire passé la 4eme avec quoi que se soit d'autres que le relief de la route donc comment sais t'il que la 4 eme ne passe pas ? j'attend sa réponsur la question remorquage ou non et je vais voir , car s'il la fait remorqué et que le garagiste n'a pas désolidarisé l'arbre de transmission la c'est sur il a mis la boite en l'air , sur les véhicule a propulsion il faut OBLIGATOIREMENT désolidarisé l'arbre et rouler a faible vitesse ensuite pour ne pas non plus saboté le pont . bref a suivre , merci au faite au passage pour votre aiable contribution ( je suis a la retraite et je sais pas tout ) par contre ayant eu plusieurs camping car Americain il est tomber sur un os car j'en sais plus que lui a qui c'est son tout premier camping car et il n'ai pas au bout de ses peines en ce qui concerne les aléas de tout camping car poids ou autres petit en 3 tonnes 5 , ce sont des véhicules qui demande d'être très bon bricoleurs et un peu mécanos sinon il ne faut pas acheter cela .

re , j'ai trouver cela comme droit et devoir de l'acheteur , je pense qu'il devra alors me donné un devis .


Mise en demeure : Avant d’engager une action en justice, il est recommandé d’envoyer une mise en demeure au vendeur. Cette mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser le vice caché de la boîte de vitesse, les réparations demandées et un délai raisonnable pour y répondre.
Tribunal compétent : En France, les litiges liés à un vice caché de la boîte de vitesse relèvent généralement de la compétence du tribunal judiciaire. Il est important de déposer la demande auprès du tribunal territorialement compétent, c’est-à-dire celui du lieu où le vendeur à son domicile ou son siège social.
Assignation en justice : Si la mise en demeure n’aboutit pas à une résolution satisfaisante, il est nécessaire d’engager une action en justice en déposant une assignation devant le tribunal compétent. L’assignation doit contenir tous les éléments de preuve recueillis, les demandes de réparations, ainsi que les coordonnées du demandeur et du vendeur.
Audience et plaidoiries : Une fois l’assignation déposée, une audience sera programmée. Lors de l’audience, les parties auront l’occasion de présenter leurs arguments et leurs preuves devant le tribunal. Il est essentiel d’être représenté par un avocat spécialisé dans le droit automobile pour plaider en faveur de la reconnaissance du vice caché et des réparations demandées.
Décision du tribunal : À l’issue de l’audience, le tribunal rendra sa décision. Si le tribunal reconnaît le vice caché de la boîte de vitesse, il pourra ordonner des réparations, un remplacement du véhicule ou un remboursement partiel ou total. Le tribunal peut également condamner le vendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur.

Il est important de noter que les procédures judiciaires peuvent être complexes et varier en fonction des circonstances particulières de chaque affaire. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit automobile pour vous représenter tout au long du processus juridique et vous assurer une défense solide de vos droits.



par contre c'est marquer que l'expertise n'ai pas obligatoire pour prétendre aux vices cachés , seul le tribunal alors pourrai ordonné celle expertise et engagé ensuite les procédures ,

bonjour

pour l'instant vous ne faites rien et vous ne répondez pas aux réclamations de votre acheteur. Revenez sur le site pour nous donner de nouvelles informations

juste une précision , si je ne répond pas il me menace alors que faire ?

j'ai lu qu'il devrait normalement faire cela par lettre RAR avec facture ou devis et chiffrage de ce qu'il veut , es ce la bonne procédure ?

et aussi j'ai fait des copies des mails de ma part et celle de ses réponses , vu les menaces qu'il fait cela pourra peut-être servir en cas de tribunal s'il fait une procédure .

Bonjour

Selon la procédure courante dans ce genre de litige l'acheteur confie le dossier à la protection juridiqie de son assurance qui lui conseillera d'envoyer dans un premier temps une LRAR au vendeur

L'assureur peut missionner un expert qui vous convoquera à une expertise contradictoire; auquel cas il vous faudra missionner un expert indépendant des compagnies d'assurance.

Dansz une telle situation je conseilllerai le vendeur de demander une expertise judiciaire qui a plus de poids qu'une expertise amiable contradictoire

Pour l'instant vous ne répondez plus et vous le laisser faire les démarches

Ok merci pour votre réponse. Pour le moment je n'ai plus de réponses de la part de l'acheteur.et de mon côté je suis sur des attentes de réponse d'un conseiller juridique ( avocat pénal.je vous tiendrai informé si j' ai des retours. Encore merci cordialement

bonjour , je reviens vers vous car d'après le service juridique voici ce qu'ils disent .



Date de la plainte de l’acheteur (à partir de la vente) Vente d’une voiture d’occasion

Dans les 12 mois ❌Le vendeur doit prouver qu’il n’est pas responsable du défaut



Plus de 12 mois après ✅C’est à l’acheteur de prouver que le vendeur est responsable du défaut



pour le moment comme ce n'ai pas fait en RAR je peux ignoré les relances mails .



Concrètement, cela signifie que la charge de la preuve pèse sur les épaules de l’acheteur. Ainsi, s’il veut pouvoir bénéficier des dispositions de la garantie légale des vices cachés, le vendeur peut se défendre contre une accusation de vice caché sur la voiture en se servant de cet article.

1️⃣ Il peut donc répondre à l’acheteur qu’il conteste sa demande en ce que l’article 1353 du code civil prévoit que c’est à l’acheteur de prouver la présence d’un tel vice caché. Pour cela, l’acheteur pourrait faire réaliser une expertise du véhicule, à ses frais. Le vendeur n’a donc pas à prouver qu’il n’y a pas de vice caché : la charge de la preuve ne lui incombe pas.



de plus s'il menace par mails alors qu'il n'a pas fait un recours amiable en RAR , le Vendeur pourrai porté plainte pour Menace et Harcellement .



donc d'après le service juridique je suis en droit d'igonré les mails et appel téléphonique et attendre le RAR , car plus le délai cours plus le risque pour l'acheteur devient mince pour avoir gains de cause .



encore merci a tous du forum , si j'ai des nouveles je vousen ferai part cela pourra servir a d'autres dans mon cas . cordialement

bonjour

A partir du 1er janvier 2022, toute voiture d’occasion vendue par un professionnel à un particulier verra sa garantie légale de conformité passer à 1 an, soit le double de ce qu’elle est actuellement. Plus exactement, la garantie totale de conformité dure 2 ans, mais elle se divise en deux : pendant un an, l’acheteur n’a pas à fournir de preuve comme quoi le défaut existait avant qu’il n’acquiert le bien. C’est cette période spécifiquement qui vient d’être étendue de 6 à 12 mois. Pour l’année restante, la garantie est toujours valable mais c’est alors à l’acheteur de prouver que le bien qu’il a acheté était défectueux avant qu’il n’en prenne possession.

Mais pas d'application pour une vente entre particuliers

Mais pas d'application pour une vente entre particuliers -- c'est a dire ?



car dans mon cas il faut bien un RAR de l'acheteur , puis moi de mon coté je peux refusé de négocié .



le camping car a été vendu le 1er DEC 2023 , et il m'en averti que par MAIL le 11 /08/2024 , sans fournir de devis ou autres qui pourrai justifié ça demande . donc je laisse courrir vu que d'abord j'ai rien a me reproché j'ai vendu ce véhicule qui fonctionnait et lui est fait essayé avant la vente il la pris et payé sans allez plus loin dans mes explications et visite total . donc il reste SEUL responsable s'il ne fait pas les démarches comme dit en RAR au plus vite.

merci a vous . cordialement

Mais pas d'application pour une vente entre particuliers


Il faut différencier l'achat à un professionnel d'un achat à un particulier. Il appartient dans votre cas à l'acquéreur de prouver le vice caché.

Pour l'instant vous ne faites rien, vous le laissez réclamer mais vous ne répondez pas. Il sera temps de réagir s'il y a expertise

Bonjour OK " Chaber " j'ai bien enregistré votre réponse .

j'attend sa lettre RAR puisse qu'il me menace par mail , mais bon c'est pas encore fait car il dit qu'il attend le devis du garagiste , en attente donc ;



merci , cordialement

Bonjour,
Si votre acheteur veut lancer une procédure en vice caché, c'est à lui de prouver le vice caché, c'est à dire que la panne existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en convaincre malgré examen attentif et essai du véhicule. Cette preuve ne peut être apportée que par une expertise, un garagiste n'a pas compétence pour cela. Pire même, le fait que le garagiste soit déjà intervenu sur le véhicule peut rendre toute procédure impossible. Votre acheteur va donc tenter de vous intimider. Demandez lui de cesser de vous harceler sous peine de porter plainte, et qu'il se lance dans une procédure plus qu'incertaine si ça lui chante.

PS : je ne comprends pas la réponse de votre service juridique. Soit vous avez mal décrit les faits, soit il est totalement incompetent. C'est toujours à l'acheteur de prouver le vice caché et non au vendeur de prouver le contraire !

"""Pire même, le fait que le garagiste soit déjà intervenu sur le véhicule peut rendre toute procédure impossible. Votre acheteur va donc tenter de vous intimider.""""





exactement c'est ce que je pense . donc d'après le service juridique qui a mis divers possibilité de procédures me dit comme vous au final . et me dit aussi de ne plus lui répondre par mail ou téléphone . si il veut faire une procédure c'est en RAR avec argument et preuve de ce qu'il avance .



a mon avis il veut seulement un peu d'argent car il me disait l'avoir payé trop cher ( vendu 27000 € ), mais lui déjà alors qu'il était d'accord l'aurai voulu pour 25000 € chose refusé de ma part car déjà baissé prix de 30000 a 27000 € , je sais les prix de ses camping car ( motorhome )

donc il voudrait au moins 2000 € d'après ces dires . malin qu'il soit je ne suis pas d'accord toutefois si un garage a déjà demonter quoi que ce soit il l'a dans le baba car il aurait fallut qu'il y est une procédure d'expère ou de justice formule aussi décrite par le service juridique , mais c'est pas le cas .

bref a suivre si j'ai du nouveau . cordialement

Bonsoir , une question , es ce que si le facteur dépose un avis pour RAR et que je laisse le temps passé et donc ne vais pas chercher ce courrier ce serait une erreur de ma part et l'acheteur pourrait alors allez plus loin ?



merci . cordialement