chauffard ivre emboutie une voiture non assuré

Bonjour,

Étant donné ma situation ennuyeuse, je poste pour la première fois... J’espère pouvoir y trouver un réel secours car je suis vraiment préoccupée

Il y a exactement 1mois, dans la nuit du Vendredi 22 Avril, un jeune homme (sous alcool) était au volant de son véhicule..
Sur son chemin, il a embouti plusieurs voitures stationnées dont 1 qui a fini son chemin dans la mienne. (une voiture que je ne conduisait plus, que nous nous apprêtions à vendre et surtout qui N’ÉTAIT PLUS ASSURÉ).
Le lendemain (samedi), lorsque nous nous sommes rendu compte des faits, nous avons immédiatement contacté la police nationale qui nous indiquée de rappeler le service "accident" en début de semaine..
Hors pour plusieurs raisons nous n'avons pu les contacter durant les 2semaines qui on suivies..
Ainsi le Mardi 10 Mai nous avons joint ledit service et avons eu comme réponse d’établir un constat avec le propriétaire du véhicule qui nous avait embouti par répercussion. Les démarches de plainte étant déjà effectuées par les autre propriétaires sinistré.

Nous avons donc décidé d'essayer de nous arranger avec le chauffard car nous n'imaginions pas pouvoir bénéficier de réparations par l'assurance de notre voisin (voiture qui nous a emboutie..) étant donné notre défaut d'assurance!!
Nous avons réussi à trouver les coordonnées du dit "coupable" mais avons entre temps reçu un courrier du procureur indiquant que vu la nature des faits (alcool au volant), le chauffard serait poursuit au pénal et devra indemniser les sinistrés.

Nous avons donc exposé les faits au conducteur en lui indiquant que nous lui proposions un arrangement à l'amiable: rachat de notre véhicule que nous souhaitions vendre avant l'accident et ainsi nous ne ferons pas parti des plaignants au tribunal. Précisons que nous ne lui avons pas indiqué que nous n’étions pas assuré...

Propositions refuser... Souhaite que les choses se règles devant le juge!

Aujourd'hui nous nous trouvons en difficulté car nous ne sommes pas indemnisé pour notre véhicule et nous souhaitons savoir quelle doit être notre attitude..

J'ai pu lire sur différents forums (notamment sur le site experatoo) que le sinistré non fautif doit être indemnisé (ce sont, au civil, les articles 1382 à 184 du Code Civil qui s'appliquent). Cela dit, ce jeune homme sera poursuivit au pénal!! est ce différent??

J'aimerai éviter toutes ces démarches, puis je simplement effectuer un constat et espérer un remboursement?

D'avance merci, URGENT rdv TGI 30/05

Bonjour, il faudrait faire un constat avec cet homme, afin que son assurance vous rembourse les dégâts...Sinon, aller au civil contre lui et son assurance (Tribunal d'Instance) pour obtenir réparations.
La procédure au pénal contre lui est indépendante du problème civil qui vous oppose à lui....

Bonjour,

Merci de votre réponse si rapide...

D'après vos explications,le fait que mon véhicule ne soit plus assuré ne remet pas en cause l'indemnisation de l'assurance adverse?

Je traduis également que si une tel situation se produit, je devrai poursuivre le conducteur au civil de manière individuelle?

Risquons nous quelque chose d'avoir proposé un arrangement à l'amiable au conducteur, surtout en lui ayant fait croire que nous n’étions pas en défaut d'assurance et que nous faisions ça pour l'arranger (en vous expliquant en détail je me sens vraiment malhonnête...!)?

Merci encore de votre réponse et bonne journée...

Oumdilia

Bonjour, vous n'êtes pas en tort dans cet accident. Comme vous n'êtes pas assuré, c'est vous qui devrez traiter directement avec l'assurance de la partie adverse. Elle devra faire passer un expert dans le garage agrée où elle vous aura demandé d'apporter votre véhicule et régler directement la facture des réparations à ce garage. En cas de problème avec ce chauffeur et/ou son assurance, vous devrez en effet assigner les deux (chauffeur + son assureur) au Tribunal d'Instance (juridiction de proximité si les dégâts sont inférieurs à 4000 euros) en contentieux civil.

Re,

Vous êtes super razor2...

OK, juste un point sur lequel je souhaite mettre le doigt: la voiture qui nous a emboutie n'est pas celle du conducteur... il s'agit du véhicule qui était stationné devant le mien et qui LUI a été tamponné par le chauffard!!

Est ce important pour la suite?


J'ai découvert votre site hier soir à la hâte.... je ne quitterai plus!!!

MERCI MERCI les choses me semblait perdues d'avance, je suis tellement contente que vous m'ayez répondu si vite que je vous remercie comme si vous aviez écris les textes vous mêmes..! LOL

Bonne journée qui commence, je vous espère la même RAZOR2!!! hihi

Bien à vous,

Oumdilia

Re,

Le chauffard et son assurance, sont responsables des dégâts causés sur tous les véhicules.
Dans l'idéal, il doit faire un constat avec le premier véhicule qui l'a percuté, et vous, avez le véhicule qui a été projeté sur le vôtre. Sur le constat, vous devrez préciser que le véhicule B a été projeté par le véhicule A (le chauffard) sur le vôtre.
Au final, en "cascade", c'est l'assurance de A qui prendra en charge les réparations avec les autres véhicules (B et C, voir D s'il y a d'autres véhicules impliqués..)

Re,

En somme, nous allons établir le constat dès ce soir... en espérant que l'avenir nous devoile le meilleur scénario.

Si la valeur des réparations de notre voiture dépasse celle de sa valeur réelle il est certain que l'assurance adverse ne nous indemnisera pas les réparations.
Cela dit, pouvons nous escompter une compensation financière dans la mesure ou nous démontrons que plusieurs éléments du véhicule sont TRÈS récents (factures)..
Toujours sans perdre de vu que nous ne sommes pas assuré....

Merci encore..