accident de la circulation

Publié le 06/09/2009 Vu 1776 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2009 12:45

Bonjour, ma femme a eu un accident non responsable dans un carrefour dangereux , refus de priorite a droite , et ou les feux ne fonctionnaient pas .

cela s est passer sur evreux a l entree de la ville en venant de caen .

est ce que je doit porter plainte et quels sont mes droits .

dans l attente d une reponse cordialement

Pascal Herminier

06/09/2009 14:52

Votre femme a t'elle été blessée? La Police ou la gendarmerie sont elles intervenues?

06/09/2009 15:10

Oui, elle a été transféré à l'hôpital par les pompiers, suite à cet accident elle a des problèmes aux cervicales pour l'instant le médecin lui a donné 10 séances de kiné.

Cordialement

06/09/2009 15:12

Oui, elle a été transféré à l'hôpital par les pompiers, suite à cet accident elle a des problèmes aux cervicales pour l'instant le médecin lui a donné 10 séances de kiné.

Cordialement

06/09/2009 17:05

Vous pouvez déposer plainte pour blessures involontaires, à moins que le Procureur n'ait décidé de poursuivre lui même le conducteur pour celà, et vous porter par contre partie civile au procès pour demander des dommages et intérêts qu'il vous reviendra de faire chiffrer. Un avocat spécialisé sera souhaitable...

06/09/2009 17:48

Et pour le dysfonctionnement des feux, puis-je porter plainte contre la société qui entretient et qui est intervenu depuis le matin (selon témoin) sans régler le problème et en laissant un carrefour dangereux sans notifier ce dysfonctionnement.

Cordialement,

06/09/2009 18:31

Je ne pense pas...

06/09/2009 21:00

prenez contact avec votre compagnie d'assurance afin de mettre en place l'indemnisation du préjudice corporel subi par votre épouse.
Par contre il faut savoir que les conventions inter assureur prévoît que dans le cadre d'un préjudice inférieur à 5% d'IPP c'est l'assureur du conducteur victime qui prend le mandat d'indemnisation et qui paie, l'assureur n'est donc pas tant du côté de son assuré que ça.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter