Accident voiture /cycliste Convocation procureur

Publié le 30/10/2020 Vu 792 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/10/2020 15:08

Bonjour,

En septembre alors que je me rendais au travail dans mon véhicule j’ai eu accident avec un cycliste de 15 ans au niveau d’un passage piétons.
Ce cycliste sortait d’un petit chemin de terre. Je n’étais pas en excès de vitesse et à aucun moment je n’ai vu le cycliste avant de franchir le passage piétons.
Lorsque ma voiture l’a heurté il s’est excusé en me disant qu’il ne m’avait pas entendu (vu que je ne roulais pas vite) et qu’il avait foncé.
Persuadé de ne pas s’être blessé, malgré mon insistance il n’a jamais voulu que je contacte ses parents ou des secours et il est parti très pressé.
Finalement ses parents ont décidé de porter plainte contre moi pour blessures involontaires car il s’est avéré qu’il s’était cassé une côte et je suis convoqué par le procureur de la justice . J’avoue ne pas tout comprendre. Les faits sont prévus par l'article 220-20 et réprimes pas ce même article ainsi que l'article 222-44 et 222-46. Il me semblait que le cycliste était en tort mais j’ai pourtant l’impression que l’on me mets tous les tords sur le dos (il faut dire que dans le constat le cycliste a changé sa version en disant qu’il avait marqué l’arrêt avant de s’engager) Je reconnais être responsable de blessures involontaires puisque c’est effectivement involontaire mais il me semble quand même ne pas être le seul responsable puisque le cycliste sortait d’un chemin et roulait sur le passage piéton .... Bref je suis perdu. Je n’ai que des soucis en ce moment et là c’est vraiment le coup de grâce ... Qu’est ce que je risque au final? Au départ les gendarmes me disaient que je ne risquais rien, maintenant un rappel à la loi et des dommages mais ils ne savent pas vraiment ... Merci d’avance

Modérateur

29/10/2020 15:14

bonjour,

le cycliste était-il sur le passage piéton, sachant que pour traverser sur un passage piétion, le cycliste doit descendre de sa bicyclette et tenir le vélo à la main ?

aviez-vous établi un constat amiable lors de l'accident ?

salutations

30/10/2020 12:43

Bonjour, effectivement lorsque l’accident a eu lieu le cycliste et moi étions tous les deux sur le passage piétons. Il ne le tenait pas à la main et effectivement nous avons fait un constat à l’amiable sur lequel il est bien noté que le cycliste est tombé de son vélo après que ce vélo ai touché la voiture.

30/10/2020 13:09

Bonjour,

Un cycliste qu'il marque l'arrêt ou pas, n'a de toute façon pas le droit de rouler sur un passage piéton ... sauf à être piéton, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ...

Pas sûr pour autant que ça vous exonèrera de votre responsabilité pénale pour les blessures ...

Pour les dommages et intérêts, c'est de toute façon votre assurance qui paiera ...

Vous pouvez vous aussi demander aux parents des dommages et intérêts pour la faute (l'infraction) commise par le cycliste ou au titre de la garde juridique du vélo, l'instrument du dommage

Modérateur

30/10/2020 17:53

le code de la route indique que les cyclistes qui empruntent un trottoir ou un passage piétons doivent descendre de leurs engins et doivent marcher à pied en tenant leurs machines à la main.

ne pas respecter cette prescription est une infraction punissable.

il existe une exception pour les enfants de moins de 8 ans.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter