Amande stationnement sur place handicapée pas au bon endroit

Question

2 messages

12/01/2016 14:32

Bonjour j'ai reçu une amande pour stationnement sur place handicapée le temps de prendre une baguette hors que le pv il ya pas de numéros de rue juste le nom de la rue il précise juste devant la boulangerie la royanette hors ce est pas le nom de la boulangerie c'est le nom d'une chocolaterie situés à 50m mais qui as aussi un panneau stationnement handicapés que dois je faire il ya donc une erreur comment procède merci

2 messages

13/01/2016 09:25

Merci de votre réponse cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 12/01/2016

Superviseur

15617 messages

12/01/2016 17:05

Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'adresse sur le PV n'est pas celle où vous étiez stationné, mais il y a bien une place réservée aux handicapés à cette adresse.
Et là où vous étiez vraiment stationné, vous étiez bien aussi sur une place réservée aux handicapés.
Je ne vois pas de possibilité de recours du fait de cette situation. Car si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas stationné à l'adresse du PV mais sur une autre place réservée aux handicapés, le PV sera simplement refait avec la nouvelle adresse !