Amande stationnement très gênant

Sujet vu 429 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/17 à 15:06

Trabelsi Aicha, Oise, Posté le 09/11/2017 à 15:06
1 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour j'ai reçu une amande pour stationnement très gênant sur trottoir alors que je déposer juste des personnes. Le montant est il le même pour l'arrêt et le stationnement ? Merci

Dernière modification : le 10/11/2017 à 07:38
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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 09/11/2017 à 16:19
852 message(s), Inscription le 04/01/2014
Oui et l'amande est salée

Dernière modification : le 09/11/2017 à 16:22
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 10/11/2017 à 07:40
10599 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
J'ai modifié le titre du sujet, vous y parliez d'un stationnement très dangereux mais en fait il s'agit d'un stationnement très gênant.

C'est l'article R417-11 du code de la route qui prévoit l'arrêt et le stationnement très gênant :

Citation :
Article R417-11

Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


bretagne22, Posté le 11/11/2017 à 18:20
3 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonjour,

j'ai été verbalisé pour avoir stationné sur une place handicapée ( l'agent verbalisateur n'a pas vu mon macaron européen gic )
J'ai contesté ce pv ( avec photocopie du macaron ) auprès de l'officier de ministère public.
Si le pv n'est pas annulé, vers quel tribunal dois je demandé à être entendu.
MERCI

Dernière modification : le 11/11/2017 à 18:22
martin14, Ain, Posté le 12/11/2017 à 14:43
593 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr
pourquoi ?
Vous pensez qu'on va vous convoquer à Marseille ? à Lille ? à Paris ?

bretagne22, Posté le 12/11/2017 à 16:10
3 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonjour,

je voulais simplement savoir si je pouvais demander à être entendu près de chez ' SAINT BRIEUC ', le centre des PV de RENNES est à plus de 100 km de chez moi, et je vous rappelle que je suis handicapé!!!

c'est tout

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 12/11/2017 à 16:47
852 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour bretagne22

Ou a eu lieu l'infraction ?
Rassurez vous il y a un tribunal de police à Saint Brieuc.

Si cette ville est différente du ressort administratif de la contravention , vous auriez du demander la citation au tribunal de votre lieu de résidence .
A quelle date avez vous envoyé la LRAR ? ou par internet ?

Dernière modification : le 12/11/2017 à 18:07
bretagne22, Posté le 14/11/2017 à 15:34
3 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonjour,

je viens de consulter l'avance de mon dossier sur internet , mon dossier a été envoyé au tribunal de police de ST BRIEUC qui statuera.


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