amende pour art R417-3 du cdr

Question

2 messages

16/05/2011 17:45

Bonjour,
ce jour je prend une ammende pour "appositionde 2 disque art R417-3" de 11€ à 12h42.
Sachant que l'un des disques couvrait le créneau de 11h30 à14h30 était apposé au coin conducteur guauche. Et que l'autre disque, moins en vue, au centre du parebrise indiquait une arrivée à 16h30.
pourquoi l'agent zélé m'a t'il mis cette amende ? je pense contesté cette amende car rien dans l'article ne me met en faute.

merci de votre réponse

2 messages

18/05/2011 09:38

je vous remercie de votre réponse.

Pour précision j'étais stationné en bataille. J'ai continué mes recherches et il semblerait que l'apposition de 2 disques ne facillite pas le controle et que se sera ma parole contre le PV (légal) et que ca pourrait me couter plus cher si ma demande était rejetée. Car elle serait acceptée qu'à la bonne volonté du juge. Un cafard ne fait pas le poids face à une poule. Bref, je vais laisser courir. Il faut bien que l'état s'enrichisse, lol.

Merci encore.

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razor2 · Answer 1 · 17/05/2011

2082 messages

17/05/2011 07:48

"Apposition de deux disques" n'est pas une infraction au code de la route répertoriée. Vous pouvez tenter de contester en adressant une LRAR à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention. Le courrier s'adressera à l'OMP (Officier du Ministère Public). Vous lui joindrez l'original des feuillets de l'avis de contravention dont vous ferez une copie pour vous. Vous lui préciserez que vous demandez le classement sans suite du PV, car l'infraction qui vous est reprochée n'existe pas. A défaut, vous pouvez lui demander à être entendu par la juridiction de proximité.
Tenez nous au courant.

razor2 · Answer 2 · 18/05/2011

2082 messages

18/05/2011 10:10

Bonjour, à vous de voir. En ne faisant rien, vous cautionnez ce système... Pour 11 euros, vous ne risquez pas grand chose, même sur le plan financier, à contester. Le PV fait en effet foi. Or le PV vous reproche une infraction qui n'existe pas. Un juge ne laissera pas passer cette erreur. Peut-être même que la contestation n'irait pas jusque sur le bureau du juge et que le PV serait classé sans suite par l'OMP.
Mais les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je vous laisse maître de votre choix.
Cordialement