AMENDE pour stationnement très genant

Question

1 message

24/07/2019 10:35

bonjour

je viens de recevoir le PV pour stationnement très gènant à savoir sur un trottoir très large, les rares pietons de l'avenue avaient la place de passer. Je suis étonnée du montant de l'amende 135 e; j'étais en vacance en juillet 2015 quand la modification est sortie. Compte tenu du formalisme juridique est il recevable de mentionner les coordonnées GPS du lieu de l'infraction en place du numero, nom de rue , et ville ? Y aurait il possibiliter de contester le PV à partir de ce fait?

Merci de vos éclaircissements

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 24/07/2019

Superviseur

15616 messages

24/07/2019 11:11

Bonjour,

Le stationnement (tout comme l'arrêt d'ailleurs) sur trottoir est bien un stationnement (ou arrêt) très gênant suivant l'article R417-11 du code de la route que vous êtes censé connaitre en tant que conducteur. Cet article prévoit bien une amende de classe 4 (non minorable pour cette infraction), soit 135€.

Peu importe la taille et la fréquentation du dit trottoir. A noter que même un stationnement "à cheval" sur le trottoir est verbalisable.

Concernant l'identification du lieu, pouvez-vous recopier ici la formulation de l'avis de contravention ?