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bonjour voila ce qui m'arrive contravention recue ce jour pour ma voiture qui a grillé un feu rouge par radard au feu donc contravention de 90 euros avec retrait de points sauf que ce n'etait pas moi qui conduisait et je ne veux pas denoncer la personne qui conduisait donc qu'est ce que je peux faire pour eviter de perdre des points??? quelles demarches quel genre de courrier , doit je reclamer la photo ??? je dois remplir la case pret dui vehicule mais je remplis rien sur l'identité du conducteur cest bien cela? et je fais la consignation cest tout? et est ce que je vais etre convoquée au tribunal etc? merci de votre reponse cordialement
Bonjour,
Vous pouvez contester sans dénoncer qui que ce soit (cas N°3 du formulaire de requête en exonération.)
Pour celà, vous rédigez un courrier à l'attention de l'officier du ministère public que vous envoyez à l'adresse figurant sur l'avis de contravention.
Vous lui joignez:
- le formulaire rempli
- l'original de l'avis de contravention après en avoir fait une copie pour vous.
- le reçu attestant que vous avez effectué une consignation d'un montant de 135 euros.
Vous serez sans doute convoqué par les forces de l'ordre dans quelque temps et vous passerez devant un juge.
Si vous n'avez aucune preuve que vous n'êtes pas l'auteur de cette infraction, vous resterez redevable d'une amende qui sera fixée par le juge (maximum 750 euros) mais vous éviterez le retrait de points.
Si vous avez des preuves que vous n'êtes pas l'auteur de cette infraction, vous devrez les joindre à votre contestation ou les joindre à votre dossier avant votre passage au Tribunal. Vous pourrez alors espérer un classement sans suite du PV.
et si je donne le nom de la personne ca se passe comment ??? elle va etre convoquée au tribunal ou etre auditionnée??? MERCI D'AVANCE
Si vous souhaitez dénoncer l'autre personne, vous remplissez le formulaire cas N°2 sans rien consigner et cette personne recevra à son tour l'avis de contravention à son nom. Il aura alors à payer l'amende forfaitaire et à supporter le retrait de points.
Bonjour
Le contentieux du radar "feu rouge" est aujourd'hui très favorable aux contrevenants, le mieux, comme toujours en matière de droit routier est de vous défendre ou au moins de consulter un avocat expert en droit routier.
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Olivier Descamps
Avocat
www.avocats-renaissance.fr
09.70.17.03.34
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