2 amendes pour stationnement

Publié le 27/02/2009 Vu 3411 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2009 00:34

Bonjour,
Je rentre d'un week-end prolongé pendant lequel j'ai laissé ma voiture sur une place de stationnement.
Au retour deux amendes sur mon pare-brise déposées à 2 jours d'intervalle par la maréchaussée de la ville de Nantes :
- une première de 11€ (cas n°1)
- une seconde de 35€ (cas n°2)
Je ne conteste pas le fait que je stationnais sur un emplacement payant pour une durée trop longue. Ma question est faut-il que je paye les 2 contraventions, ou puis-je en contester une? en effet il me semble que je suis punis 2 fois pour la même faute.
Merci et bonne nuit
Romain

25/02/2009 09:02

Pas de contestation possible, les deux amendes différentes correspondent à deux infractions différentes....Vous devez payer les deux.

25/02/2009 10:22

Tout comme razor (cela ne m'étonne plus d'ailleurs, au fait, razor2, que faites vous professionnellement ? cela me taraude...).

Romain, vous vous stationnez sur un emplacement payant en connaissance de cause, et espérez n'avoir à payer qu'une contravention pour plusieurs jours ? lol ! Cela était le cas il y a quelques années, où je me rappelle, sur Paris par exemple, on se garait sans payer, et les agents ne pouvait verabliser qu'une seule fois, ce qui revenait toujours moins cher que de payer le stationnement ou le parking ! lol ! Mais le législateur à modifier ce point... attention, à force de jouer, ..., vous risquez un jour d'avoir une facture plus salée !...
Mais je suis aussi joueur que vous pour le stationnement...et j'ai déjà payé, jusqu'à des 4ème classe, même en étant de la maison !
Mais perso je n'ai jamais verbalisé un stationnement (excepté pour les places réservées aux hanidcapés), c'est pas mon boulot ! lol!
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

25/02/2009 14:22

Pour un stationnement payant, vous pouvez être verbalisé à la fin du temps maximal imparti pour le stationnement concerné.
Par exemple, si le temps maximal du stationnement autorisé est de 2h, et que vous laissez votre voiture sans payer, vous pouvez avoir une contravention toutes les 2h.
Par contre, pour un stationnement gênant, vous ne pouvez être verbalisé qu'une seule fois sur une même place, même si la voiture reste 4 jours à cette place, car l'infraction cesse à l'enlèvement du véhicule, soit à l'initiative du propriétaire, soit à celle des forces de l'ordre (fourrière)

Cram: pour mon job, mystère et boule de gomme....

25/02/2009 15:22

Yep, en effet, pour un stationnement non payé, l'enlèvement par nos soins ne peut être fait qu'à partir de huit jours. Pour un stationnement gênant, l'enlèvement peut être fait immédiatement...

Et franchement razor2, quel mystère autour de vous ! Mais vos connaissances en matière routière sont bien étendues cher ami... ou votre seule activité est de surfer sur la vague de legavox ! lol
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

25/02/2009 15:32

Rassurez vous, ce n'est pas ma seule activité, je suis payé pour autre chose...

25/02/2009 22:00

cram et razor vous me faites sourire...

J'adore lire vos réponses sur le code de la route.
Enrichissantes, vous m'apprenez beaucoup de choses !

Bonne soirée
__________________________
Cordialement.

25/02/2009 22:17

Merci Patricia...

25/02/2009 23:31

Merci à vous deux pour vos réponses. J'ai joué et perdu :)
Je crois que c'est clair, il n'y a plus qu'à faire un chèque...
J'irai sur le parking longue durée la prochaine fois.
Bonne soirée à vous.
Romain

27/02/2009 10:26

Ouaip, je crois bien que c'est ce qu'il vous reste à faire ...
Jamais agréable de mettre la main au portefeuille ! ...
Bonne continuation à vous...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter