Annulation d'un permis de conduire

Publié le 13/12/2017 Vu 1159 fois 4 Par
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11/12/2017 15:31

Bonjour
Courant octobre 2017, je constate qu'il me reste 2 points à mon permis de conduire en consultant mon solde de points sur internet. Je décide du fais, de m'inscrire à un stage de remise de points.
Les 13 et 14 novembre j'effectue mon stage.
Aujourd'hui 11/12/2017 je reçois un courrier de la préfecture du Val de Marne m'informant que mon permis de conduire a été invalidé pour solde de points nul par décision du Ministre de l'intérieur en date du 28/09/2017 et que mon titre de conduire est annulé; que j'ai perdu le droit de conduire; dès lors, qu'il ne peut procéder à l'enregistrement de on stage.
On me demande ainsi en vertu de l'article L 223-5 I du code de la route de restituer mon permis.
Que dois je-faire? Existe t'il un recours pouvant me permettre de récupérer mon permis grâce notamment a ce stage de remise de points?

Je tiens tout de même à preciser que je ne suis pas quelqu'un d'organisé et que je suis surement passer à côté du recommandé de la Lettre 48 SI m'informant de ma perte du permis.

Cordialement

11/12/2017 16:36

Bonjour,
pour passer de 12 à 2 points il a fallu en perdre ... 10 !! donc payer des amendes en conséquence ? Ce n'est pas que vous soyez mal organisé; c'est que vous êtes irresponsable !! Si vous avez constaté les 2 points, ce n'est pas par hasard ? Vous vous en doutiez... Votre inscription à ce stage a été faite après l'invalidation de votre permis ? Vous voulez réclamer quoi ?

11/12/2017 16:49

Bonjour

Je ne peux que acquiescer votre réponse.
Après versification de mes mails, je me suis inscrit le 12 septembre du coup c'est avant la décision.
Je souhaite tout simplement savoir si je peu faire un recours a la récupération de mon permis

12/12/2017 17:09

Bonjour,

Il existe effectivement plusieurs recours envisageables permettant de récupérer le permis de conduire mais vous devez aller chercher un relevé d'information intégral à la Préfecture ou en faire la demande par courrier.

N'hésitez pas à prendre contact avec moi pous plus d'informations.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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