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Madame monsieur bonjour,
Par la présente je viens vers vous concernant une interpellation à mon encontre ce matin. La gendarmerie, planquée entre une remorque et un groupe électrique en face d'un stop m'a interpellé pour, selon eux, un stop glissant, ce que j'ai réfuté. J'ai évidemment fait mes controles directs et je n'ai pas franchi le stop comme un céder le passage. Le gendarme m'a dit que le fait de contester les faits favorisait l'amende et que l'aveu aurait pu me permettre "une fleur" avec une amende lambda sans perte de points. Je trouve cela très très limite dans le texte. L'amende a été rédigée sur tablette et je n'ai donc aucun document papier. La contravention doit arriver sous 15 jours selon eux, à mon domicile. J'ai demandé sous combien de temps je pourrais récupérer les points, les deux gendarmes n'étaient déjà pas d'accord sur le sujet. Je me pose fes questions sur la légitimité de cette arrestation.
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet?
cordialement
Julien
Superviseur
Je me pose fes questions sur la légitimité de cette arrestation.
Bonjour,
Les constatations de l'agent font foi jusqu'à preuve du contraire (code de procédure pénale). Donc pour contester, il vous faudrait apporter la preuve que vous avez bien respecté le stop, ceci par témoignages.
Bonjour
J'ajoute, et vous en prendrez conaissance sur l'avis : c'est 90€ minoré , 4 points le jour de paiement de l'amende , recuperable dans 3 ans si pas d'autre contravention donnant lieu à perte de point(s) dans ce delai .
Le gendarme m'a dit que le fait de contester les faits favorisait l'amende et que l'aveu aurait pu me permettre "une fleur" avec une amende lambda sans perte de points.
Oui ils pouvaient tricher en ne mettant qu'une classe 2 sans perte de point "non respect de la signalisation routiere par conducteur de vehicule " R411-26 CR
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