Assurance, alcool , tribunal

Sujet vu 387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 16:39

Murat Jean Michel, Ain, Posté le 11/01/2017 à 16:39
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour, j'ai été responsable d'un accident sous l'emprise de l'alcool qui n'a fait aucune victime, mon véhicule est déclaré épave et donc mon assurance refuse de m'indemniser. Mon permis a été suspendu et je suis convoqué au tribunal. En prenant un bon avocat, et si le tribunal plaide une relaxe mon véhicule pourrait il etre finalement indemnisé par mon assurance? Merci pour vos réponses!

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pragma, Ain, Posté le 11/01/2017 à 16:53
1029 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir,
Il n'y a pas de lien entre la décision du tribunal et l'assurance, ce sont des codes différents.

En effet, l’article L211-6 du Code des assurances implique une couverture, au titre de la garantie responsabilité civile, envers les éventuels tiers victimes de votre conduite.

Mais les assureurs ne prennent pas en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques ».
Il faut se référer aux conditions de votre contrat. Le plus souvent, celui-ci prévoit des clauses d’exclusion relatives à la consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants, en cas d’accident responsable.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

Dernière modification : le 11/01/2017 à 17:00
Murat Jean Michel, Ain, Posté le 11/01/2017 à 17:05
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
merci beaucoup pour votre réponse, donc à votre avis, ca ne vaut pas la peine que j'engage un très bon avocat qui me coutera cher pour au final pas de résultat?


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