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Bonjour,
Mon fils a eu un retrait de permis dû à alcool, il ya 6 mois, avec mon véhicule, lequel est assuré par moi même.
Aujourd'hui, il veut acheter son prope véhicule et avoir une assurance à lui. Est'il obligé de communiquer son infraction à l'assurance pour etablir son premier contrat ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 31/01/2020 - par Tisuisse
Superviseur
bonjour
Et il obligé de communiquer son infraction à l'assurance pour etablir son premier contrat .
Bien entendu: code des assurances. A la souscription obligation de fournir tous les éléments qui serviront au calcul de la prime. Relisez vos propopres conditions générales
Superviseur
Bonjour,
De toute façon, je suppose qu'il a un questionnaire à remplir et ce questionnaire lui demande ses incidents de permis notemment les suspensions dudit permis pour alcool, usage de stup., vitesse, etc. Il a donc tout intérêt à répondre avec franchise à toutes les questions posées. Une fausse déclaration, une omission et, en cas d'accident, l'antériorité du permis sera révélée, il ne serait pas assuré et si l'accident a fait des victimes graves, c'est lui qui devra rembourser intégralement les victimes ou leurs ayants-droits, sur ses deniers personnels, et donc s'endetter pour un très long moment.
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