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Bjr
J'ai eu un PV de stationnement car je n'avais pas réglé le parking.
Sans contester évidement ce manquement, l'agent a fait une erreur lorsqu'il a rédigé ce PV.
Je possède une FORD FIESTA ET L AGENT a mentionné une OPEL FIESTA.
J'ai contesté ce PV sur la base de cette erreur mais il vient de m'être répondu que je dois payer.
Est-ce normal et légal.
Il me semblait qu'une erreur sur un PV entrainait automatiquement l'annulation de celui-ci.
Qui peut me renseigner.
Merci à tous
Superviseur
Bonjour,
Pour qu'une erreur sur le PV entraine l'annulation de celui-ci, il faut que cette erreur soit telle que l'on ne puisse plus caractériser l'infraction. Par exemple, un PV pour stationnement interdit avec une erreur sur l'adresse si à cette adresse le stationnement n'est pas interdit.
L'erreur commise sur votre PV n'a pas cet impact et le PV reste bien valable.
Bonjour, pas mieux. Pas de contestation recevable sur cet argument.
Bjr
Alors je ne comprends pas. A la limite je peux contester en disant que je ne possède pas une OPEL et ...pourquoi pas....mes plaques ont été copiées !!!!
Je vais aller à la police pour une petite explication.
Cordialement
Superviseur
A la limite je peux contester en disant que je ne possède pas une OPEL et ...pourquoi pas....mes plaques ont été copiées !!!!
Je vais aller à la police pour une petite explication.
J'ai du mal à vous comprendre, vous dites plus haut :
J'ai eu un PV de stationnement car je n'avais pas réglé le parking.
Sans contester évidement ce manquement, l'agent a fait une erreur lorsqu'il a rédigé ce PV.
Donc vous ne contestez pas mériter ce PV, mais vous voulez contester !!!
C'est une "erreur de plume", la jurisprudence est vaste en la matière...
Et oui la jurisprudence est vaste mais si c'était un simple citoyen qui ait fait l'erreur..... que se passerait-il ????
Cordialement.....Je vais aller régler mais avec une explication de l'agent...
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