avis de contravention sans avoir été verbalisée préalablement

Bonjour,

j'ai reçu un avis de contravention pour circulation sur une route temporairement fermée par arreté municipal. arti 411-21 Al 1 du code de la route ; 90 € d'amende et 3 points de permis

Or cette infraction n'a pas été constatée par un agent verbalisateur (en l'occurence la gendarmerie) car je n'ai pas vu les forces de l'ordre ni eu de PV

j'ai seulement rencontré des équipes "sanitaires" (en charge du nettoyage d'un poulaliller atteind par la grippe aviaire) qui m'ont bloqué l'accès et interdit de passer et on appelé les forces de l'ordre en prenant des phhotos de ma voiture.

est ce qu'une infraction non constatée par un agent verbalisateur et sur dénonciation avec photo peut être considérée comme valable?

ensuite le nom de la route de l'infraction n'est pas le bon.

Dans l'attente de vos conseils

Bonjour

Lisez bien l'avis en haut à gauche ;

est-il écrit : une infraction a été relevée a votre encontre ...

ou

le vehicule dont l'immatriculation .....

et revenez me l'écrire , je vous donnerai la suite .

il est indiqué le vehicule immatriculé XX conduit par MME XY a fait l'objet d'un controle ayant permis de constater l'infraction ci dessous: circulation sur une route temprirement fermée

Vous n'avez pas interpellé?

Les pietons vous connaissent t'il

ont il prit une photo de l'habitacle'?

les gendarmes vous conaissent pour etre reconnu sur une photo ?

le vehicule est il immatriculé a votre nom ?

demandez en mairie l'arrété municipal du lieu de contravention et du jour

je vous confirme que je n'ai pas été interpellée par les frorces de l'ordre.

les pietons présents étaient des personnes en charge de l'oération de nettoyage d'un poulailler (atteint par la grippe aviaire) et ne me connaissaient pas.

le vehicule est immatriculé à mon nom et je le conduisais.

l'arrété municipal avait été aposé sur des barrières (ouvertes) 2 jours avant que j'emprunte cette route

expliquez moi comment l'avis double du PV qui fait foi peut affimer que vous etiez la conductrice du vehicule ?

votre identité fut trouvée en interrogation du service des immatriculations , cela ne fait pas de vous la conductrice responsable penale de cette infraction .

si vous etes une tenace , je vous indiquerai les moyens de contestation avec le risque du tribunal qu'il faudra accepter.

sinion , inquiete , vous payez les 90€ avec les 3 points en moins .

Bonsoir,



Les pietons agents du nettoyage ont pris des photos de l'immatriculation de mon véhicule ainsi que de l'habitacle et m'ont donc pris en photo à mon insu . Ils ont bloqué mon véhicule et m'ont empéché de faire demi tour.

Eux seuls ont pu transmetre les photos à la gendarmerie qui n'a pas pu constater l'infraction car je n'étais plus là et avis réussi à faire marche arrière.

Qu'est ce que vous entendez "par l'avis double du PV"

dans l'attente de votreretoiur

cordialement

Donc vous ne pouvez nier etre la conductrice du vehicule , c'est dommage pour la contestation c'etait classé sans suite , cette infraction n'est pas reportable vers le titulaire du certificat d'immatriculation .

Vous pouvez tenter d'exciper que le gendarme verbalisateur n'etait pas sur les lieux et n'a pas constaté personellement l'infraction .


Article 429 du CPP


Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est
régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses
fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu,
entendu ou constaté personnellement



Mais le ministere public et le tribunal peuvent rétorquer :

Art 537 du CPP


Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports,
soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur
appui.

L'avis de contravention qui vous est envoyé est le double partiel du PV qui reste dans le dossier penal et c'est sur ce PV qu'il sera discuté en audience contradictoire au tribunal de police .

le PV est demandable au greffe du tribunal seulement après citation à comparaitre ;

Avant, la requete en exoneration se fonde sur la seule lecture de l'avis, ce qui est un deséquilibre entre les parties, mais c'est pourquoi existe l'amende forfaitaire pour évacuer les contraventions qui ne justifient pas la comparution au tribunal judiciaire .

Suite a contestation, l'OMP a tout pouvoir pour demander un rapport judiciaire au verbalisateur et l'ajouter au PV d'origine , il faut donc une analyse soigneuse et une contestation fondée sur les articles de loi pour ne pas etre pris au depourvu en lecture du dossier pénal si comparution .

Bonjour,



désolée de ma réponse et remerciements tardifs.

autrement dit la "denonciation " peut être considérée comme un outil pour rédiger un PV en l'absence du contrevenant.

Aussi à la lecture de votre réponse je pense qu'il ne me reste plus quà payer.