Avis pour usage de téléphone

Question

1 message

26/10/2024 16:43

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis pour usage du téléphone tenu en main après une interception le 19/10/2024. Est-il possible de le contester dans la forme ? car dans le fond j'ai bien compris que cela aller être très compliqué étant donné qu'il y a eu interception.

Cordialement,

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Isadore · Answer 1 · 26/10/2024

Modérateur

320 messages

26/10/2024 17:41

Bonjour,

S'il y a un motif pour le contester sur la forme oui. Même s'il n'y en a pas d'ailleurs, mais cela n'aurait aucun intérêt.

Quel motif envisagez-vous d'invoquer ?

Chrysoprase · Answer 2 · 26/10/2024

146 messages

26/10/2024 17:47

Bonjour

Est-il possible de le contester dans la forme ?
Vous ne niez pas avoir tenu ce téphone en main lors de l'interception, il me semble très difficile de contester la forme.

Marck.ESP · Answer 3 · 26/10/2024

Superviseur

8101 messages

26/10/2024 18:40

Vous avez déjà obtenu cette réponse sur autres forums, inutile de poser à nouveau la question.
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