9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir j etaistrain de tester ma moto sans casque. les gendarmes ne m ont pas vu physiquement. quand ils m ont interpelé j etais dans mon garage qui etait ouvert, moteur arreté et a coté du cross .ils voulaient me mettre une amende j ai contesté que ce n était pas moi j ai pas voulu signé. je suis convoqué la semaine prochaine. ils n ont pas de numero de chassis car c etait un cross. ont ils le droit, quelle preuve , pas de flash .
bsr,
il faudrait nous expliquer comment les gendarmes vous ont retrouvé et affirment que vous rouliez sans casque sans vous avoir vu alors que vous reconnaissez effectivement avoir roulé sans casque.
vos gendarmes sont très doués à moins qu'un de vos amis vous ait dénoncés.
mais je pense qu'ils vous ont vous et que c'est vous qui ne les avez pas vu.
les gendarmes sont assermentés donc il vous faudra prouver qu'ils ont tord.
cdt
ils m ont vu quand je rentrais dans le garage a cote de la moto
et encore je suis pas sur car le garage etait ouvert ils sont venus 5 minutes apres
Bjr,
il est fort à parier qu'ils vous ont vu, suivis sans forcer l'allure pour ne pas entamer de poursuite dangereuse et vous ont verbalisé à votre garage ! Sans casque vous étiez reconnaissable et même probablement un tantinet connu ? ce n'est pas la première fois que vous essayez votre cross de cette façon ? De toute façon, comme le dit Domat, ils sont assermentés; pas vous !
Superviseur
Bonjour,
Qu'appelez-vous "cross" ?
Je crois comprendre que c'est un véhicule non homologué pour rouler sur voie ouverte à la circulation publique, c'est ça ?
Et je suppose que vous rouliez sur une route puisque si vous aviez roulé sur un chemin privé, les gendarmes ne seraient pas intervenus.
Il n'y aura donc pas que le non port du casque de reproché, mais aussi la circulation avec un véhicule non homologué, le défaut d'assurance, et probablement encore d'autres infractions...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter