9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon fils a eu une collision à une intersection :
Lui voiture A venait d une route en ligne droite et tournait à gauche.
L autre conducteur en sens inverse avait un stop(seul stop de l intersection.)
Les 2 vehicules se sont percutés à l avant..avant aile droite pour A et avant aile gauche de B.
Qu'en pensez vous ?
Ps : bien evidemment contrairement à l affirmation de mon fils..l autre conducteur affirme avoir "fait son stop".
Merci d avance.
Dernière modification : 16/09/2018
Bonjour
concernant les responsabilités civiles je n'en sait rien , mais pénalement c'(est une infraction de classe 4 .
Article R415-6 CR
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Bonjour,
?
Ps : bien evidemment contrairement à l affirmation de mon fils..l autre conducteur affirme avoir "fait son stop".
Merci d avance.
Peu importe que B ait fait son stop ou pas ... faire son stop ne donne aucune priorité ...
Donc B est 100% responsable de l'accident ...
Merci pour vos réponses qui me confortent dans mon avis, reste à espérer que les assurances valident cela
Superviseur
bien evidemment contrairement à l affirmation de mon fils..l autre conducteur affirme avoir "fait son stop".
Bonjour,
Si ce conducteur avait respecté la signalisation "stop", il n'y aurait pas eu d'accident ! Comme rappelé plus haut, cette signalisation impose l'arrêt et ne permet de redémarrer qu'après s'être assuré qu'il n'y a pas de véhicule qui arrive sur l'axe prioritaire.
Bonjour,
cependant attention comment a été rédigé le constat ?
Bonjour,
Suite à la declaration du sinistre mon assureur,apres lecture du constat en a conclu que mon fils n était pas responsable que la proximité d un stop rendait l autre conducteur responsable à 100 % .
Grenouille : mon fils a déclaré avoir mis son clignotant et tourné à gauche alors qu un conducteur apres avoir ralenti à l approche du stop est passé sans s arreter.
L autre conducteur a déclaré qu il n avait pas de clignotant,que lui avait fait son stop et que mon fils avait tourné vivement .
(La presence de 2 ralentisseurs dans la ligne droite rend difficile l exces de vitesse
Le sTOP rend l'autre conducteur complètement responsible. Clignotant ou pas ! En fait, comme le dit Janus, l'accident démontre bien que le STOP n'a pas été respecté.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter