Composition penale pour stupefiants et alcool au volant.

Merci pour toutes ces explications.
Donc mon but est de faire trainer l'histoire.
Mais a quel moment aurais-je besoin d'un avocat alors?
Et imaginons que je prenne une suspension de permi de 12 mois, je serais bloquer sans permi pendant un an..
Et n'oublions pas les stuppefiants pour lesquels je suis convoqué a la base.

Si le tribunal t inflige 12 mois de supension, dans tous les cas tu sera bloqué car la perte du permis dont je parle n'est liée qu'aux points. (c'est une décision administrative qui tombe après le tribunal)!
Si tu ne fais pas trainer tu es dans tous les cas super perdant, c 'est pas dur à comprendre :
PEINE DU TRIBUNAL ou de la COMPOSITION PENALE + PERTE DU PERMIS POUR INVALIDATION PAR DEFAUT DE POINTS

OU UNIQUEMENT PEINE DU TRIBUNAL (si tu fais trainer jusqu'à l'obtention des 12 pts)
Je sais pas mais c'est pourtant pas dur à comprendre.
Quant à l'avocat tu n'en as pas besoin dans l'absolu, sauf si tu veux vérifier l'éventualité d'une nullité et confier ta défense à un professionnel, mais dans tous les cas la meilleure position à adopter dans ton cas c'est de faire trainer pour que tu passes à 12 points et que tu sauves ton permis
Sauf si ton père et auto école et que tu ne paies pas le permis et qu'il peut te pistonner pour passer le permis plus vite, etc...

Ok d'accord c'est compris.
Donc la je vais refuser et je reviendrais vous dire ce qu'il en ai par la suite.
Merci.

Voilà,
comme ça au pire tu perds 8 pts sur les 12.
Tu t'inscrits à un stage pour récupérer 3 points du coups tu passes à 7 points, ça pendant ta suspension de permis.

Par contre, fait attention, car toute nouvelle condamnation pour des faits nouveaux dans un délai de 5 ans a compter de la condamnation à venir, et c'est la récidive !
Bon courage
tiens moi informé.

D'accord.
Ne vous inquietez pas cela n'arrivera plus, j'ai fait cette erreur une seule fois mais plus jamais.
Je vous tiens au courant le 1er octobre. Merci.

Bonjour, "pour des faits nouveau et identiques"...

Oui bien sur mais celà me semblait aller sans dire s agissant de "recidive"

Au fait razor 2 tu fais quoi dans la vie pour être aussi pointu?

Je "gère" et dirige un "service", mais je n'en dirai pas plus...

TU EN DIS TROP OU PAS ASSEZ

Tu peux passer par mon blog si tu ne veux pas que ce soit public

Bonjour,j'ai une petite question avant demain.
Sur ma convocation j'ai eu une amende de 300€ pour usage de stuppefiants, je dois payer demain a la composition penale? Sachant que je vais la refusée. Merci.

Bonjour,
Là il faut m'écrire intégralement le texte de la convocation.

En fait j'ai eu deux papiers differents.
le premier toute suite apres la garde a vue et le second il y a 10 jours.
-Le premier :
"Attendu que prealablement a une decision sur l'action publique, il echet de proposer une composition penale consistant:
# au paiment d'une amende de 300 euros"
Ensuite il me donne le rdv de la composition.


Le second papier est juste une confirmation du rdv de la composition penale.
Mais il ne parle pas de l'amende.

Non pour l'instant il n'y a pas d'amende.
La composition pénale en fait c'est un RV avec un délégué du procureur, qui va te proposer une peine sollicitée par le procureur.
Dans ton cas le proc demande 300€ d'amende.
Mais c'est justement ça qu'il faut refuser de façon à se retrouver convoqué devant le tribunal.
En faisant ça tu gagnes du temps et tu te donnes la chance d'obtenir tes 12 points.
En fait il est normal que tu stress mais ne t'en fait pas.
Le délégué du proc il ne va pas te manger.
Tout au plus il va te faire peur en te disant qu'en refusant les 300€ d'amende tu es fou parce que tu vas prendre plus devant le Tribunal.
Il ne faut pas te laisser impressionné, car même si l'amende venait à monter devant le tribunal, je ne pense pas que tu soit perdant par rapport au prix du permis de conduire et à la perte de temps que celà va t'occasionner.
Au pire tu peux même dire pourquoi tu veux passer au tribunal (bien que je te le déconseille) car si le proc est pervers il va te faire convoquer rapidement pour que tu ne bénéficie pas de tes 12 points (et là encore il te suffirait de faire appel).
En tout cas même si tu acceptait la composition pénale tu n'aurait pas à payer tout de suite car il faudrait que ce soit payé en timbre fiscaux dans un délai qui serait fixé par le délégué du proc.

En conclusion : tu ne paies rien demain et tu n'acceptes pas la proposition de peine si tu veux sauver ton permis de conduire.
Bon courage pour demain

D'accord j'ai compris merci beaucoup.
Par contre si justement il me demande pourquoi je refuse, que vais-je pouvoir dire ?
Puis en plus je me demande s'il parlera de l'alcolemie ou pas..
Mais je sais que je refuserais dans tous les cas. C'est juste pour savoir.

Tu n'as pas à donner de raison tu es libre de dire que tu préfere être jugé par un tribunal.

il n'est là que pour discuter de ce pour quoi tu es convoqué ne parles pas de l'alcoolémie s'il ne t'en parle pas.

Ah bon moi je pensais qu'il aurait pris sa en compte quand meme. J'avais un assez gros taux mais tant mieux alors.
Bon merci encore. Je vous tiens au courant demain.

Bon voila cela n'a durer que 5 minutes.
Le delegué du procureur ma juste parler de l'amende de 300€ et j'ai donc refusé comme prévu.
Donc le dossier est renvoyer au procureur donc je n'en sait pas plus.
J'espere que ce sera long.

Merci de m avoir tenu informé.
Maintenant, oui, il faut espérer que ce sera long.
Dans tous les cas si la décision du Tribual devait intervenir avant les 12 points, il te faudra faire appel dans le délai de 10 jours à compter du jour de rendu de la décision du Tribunal pour te permettre de gagner tes 12 points d'abord.
Ca serait sympa de me tenir encore informé.
Bonne journée

Pas de souci je vous informerais c'est la moindre des choses. Merci.

Bonjour, 10 jours en cas de comparution, un mois si Ordonnance Pénale..

Merci de la precision.

Merci RAZOR
Mais là c'est pas une comparution immédiate ni une ordonnance pénale.
C'est une composition pénale.

Le délai de renvoi devant le tribunal dépendra selon moi de l'encombrement de la juridiction (et peut être du fait que le proc peut mal prendre le fait qu'on refuse sa proposition et qu'il estime qu'on va mobiliser le tribunal pour embeter le monde).
Mais j'aimerai tout de même bien que tu me dises quel est ton boulot.
C'est surprenant que tu ne le dises pas (tu en as honte ou quoi).