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Bonjours,
Mon épouse a repris le travail avec une minerve cervicale ,elle est vendeuse ambulante elle conduit un camion.
Le médecin du travail lui a dit qu'il est interdit de conduire avec une minerve et quelle n’étais pas assurée.
Quelle est la lois exactement a t'elle le droit ou non.
Merci d'avance
Stéphane.
Dernière modification : 23/11/2016
Bonjour,
Le Médecin du Travail pourrait donc déjà émettre une restriction à l'aptitude qu'il délivre ou décider d'une inaptitude temporaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
d'une façon générale il est interdit de conduire avec une minerve. En fait, le conducteur comme le véhicule doivent être en état standard de rouler et de conduire.
C'est plus une infraction au code de la route qu'une absence d'assurance en se référant à l'art. R412-6 du code de la route...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjours,
je vous remercies de vos réponses .
cordialement
S.Stéphane
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