conduite en etat d ivresse , refus d'obtemperer...

Publié le 06/04/2010 Vu 3159 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/04/2010 12:26

Bonjour,
mon compagnon c'est fais retirer son permis a la suite d 'une interpellation dans la nuit du 3 au 4 mars 2010 .

Il avais effectivement griller un feu devant une equipe de police , celle ci lui a demander de s'arreter mais mon compagnon a preferer continuer sa route donc multiple infraction au code de la route qui s'ajoute au feu rouge grillé ( sens interdit ...) et une conduite en etat d ivresse il avais 1g36 ...donc on lui a a pris son permis et il a un jugement le 11 juin , que risque t il ???
Merci de me donner une reponse assez rapidement , pour savoir si il vaut mieux qu il soit assité d un bon avocat !!
Quel peines risque t il ??
Il n'est pas recidiviste . Quel montant si amendes ??

Merci beaucoup a vous du temps accorder a mes questions
bonne journee

06/04/2010 08:07

Il risque l'annulation de son permis de conduire et une forte amende, sans doute de plusieurs centaines d'euros.
La prison avec sursis n'est pas inenvisageable, bien que peu probable (ca dépend des juridictions)si c'est la première fois qu'il se fait "remarquer"...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter