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j'ai recu une contravention pour un stop non respecter une semaine après dans la boite aux lettres est ce que je peux contester comme je n'ai pas été arreté de suite? merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez contester avoir été le conducteur au moment des faits, soit en dénonçant le véritable conducteur, soit sans le dénoncer.
En le dénonçant, c'est lui qui recevra le PV, paiera l'amende et perdra les points.
Sans dénoncer, vous resterez redevable de l'amende (qui pourra être plus importante que l'amende forfaitaire) mais ne perdrez pas les points.
Enfin, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas le conducteur, vous pouvez contester sans dénoncer personne et vous n'aurez ni l'amende, ni les points.
Bonjour, contester sur l'argument de ne pas avoir été arrêté de suite ne sera pas recevable. Rien n'oblige un agent à intercepter le contrevenant pour ce genre d'infraction.
Superviseur
C'est pour cela que je parle juste de "contester avoir été le conducteur", si bien entendu, c'était le cas...
Ma réponse s'adressait aux arguments initiaux de jojobella.
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