2 constestations possibles : dans quel ordre procéder ?

Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement très gênant que j'ai contesté dans les règles : lettre recommandée avec AR et original de la contravention.

J'ai reçu la lettre de l'OMP qui dit ceci :

"Après étude de votre dossier, les éléments d'information que vous produisez ne sont pas de nature à me permettre de prendre une mesure de classement sans suite". L'OMP me propose ensuite soit de comparaître devant une juridiction de proximité, soit de payer l'amende forfaitaire.

Voilà maintenant mes deux problèmes :

- Au départ, en lisant la lettre de l'OMP, j'ai choisi de laisser tomber la contestation et de payer, mais comme j'ai reçu la lettre trop tard, je dois payer une amende majorée qui devrait bientôt arriver ! Et je trouve cela injuste.
- Après lecture de nombreux sujets de forums, je me rends compte que l'OMP n'a pas fait ce qu'il devait faire, car il devait soit classer sans suite, soit estimer que ma demande était irrecevable (défaut de document etc), soit transmettre mon dossier à la juridiction de proximité. Or, si j'ai bien lu, l'OMP ne fait rien de cela.

Du coup, je ne sais pas quoi faire, ou surtout dans quel ordre… J'écris à l'OMP pour contester sa réponse ? (est-ce bien à l'OMP que j'envoie cette constestation ?) Mais l'amende majorée, elle va bien arriver quand même… Est-ce que la conteste entièrement ? C'est ce que je préfèrerais bien sûr, ou bien est-ce que je conteste juste la majoration ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 27/06/2016

Bonjour,
L'OMP aurait effectivement dû transmettre votre dossier à la juridiction de proximité.
Toutefois, c'est ce qu'il vous propose.
Vous n'avez donc qu'à lui répondre que vous souhaitez être jugé par la Juridiction de Proximité.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je lui écris aussi que l'amende a été majorée et qu'il bloquer cette majoration, puisqu'elle n'est pas de mon fait ?

Une dernière question : est-ce que je risque encore plus gros en allant devant le tribunal ? Une très forte amende ? Une perte de points ? 375 euros, ça fait déjà très mal.

Merci.

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous, car environ un mois après notre conversation, je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire majorée que je suis censée contester… Je commence à craindre une amende encore plus chère prélevée sur compte bancaire par le trésor…
Est-ce normal ? Lorsque j'avais essayé de payer l'amende initiale, le site stipulait que je recevrais l'AFM dans un délai très court. je sais que tout est relatif mais tout de même…
Que me conseillez-vous ? J'appelle le centre de Rennes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Vous n'avez donc pas répondu à l'OMP que vous souhaitiez être convoqué devant la juridiction de proximité?
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Non, j'ai préféré me débarrasser de l'histoire et payer l'amende (enfin c'est ce que je croyais…), mais il était trop tard, vu le délai de réponse de l'OMP, pour payer l'amende initiale. Depuis j'attends l'AFM pour contester la majoration et payer les 135€ prévus à l'origine…
C'est bien l'OMP, dans sa lettre, qui me disait que je pouvais payer en envoyant mon règlement à rennes. J'ai voulu payer par internet et c'est là que j'ai vu qu'il était trop tard. Puis-je encore envoyer les 135€ ?

Bonjour
A louvoyer sans prendre position , laisser filer le temps, vous avez perdu .
Depuis j'attends l'AFM pour contester la majoration et payer les 135€ prévus à l'origine…
Votre contestation ne peut être que rejetée , puisque sans motif .
Si vous contestez , la procédure de l'amende forfaitaire est suspendue jusqu'au jugement qui l'annulera .
Vous n'avez plus souhaité réitérer la contestation , vous revenez à la l'amende forfaitaire , dont les délais de paiement débutent à la date d'édition de l'avis initial, sans report de délais correspondants aux échanges de courrier.

Bonjour,
ma contestation de la majoration n'est pas sans motif, puisque c'est à cause du délai de réponse de l'OMP que j'ai dépassé les fameux 60 jours.
de plus je n'ai pas louvoyé : j'ai dit que je laissais tomber et attendais de recevoir l'AFM. Je veux bien payer l'amende mais pas la majoration (on a majoré l'amende parce que j'attendais la réponse de l'OMP ; de mon côté j'avais tout fait dans les délais)
Et là je ne peux RIEN faire, en tout cas si j'ai bien compris, puisque je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée : ni payer plein pot ni contester.
Et c'est bien le conseil qui m'avait été donné sur experatoo.com, vous faisiez d'ailleurs partie de la discussion (mais vous n'étiez peut-être pas de cet avis, à force je m'y perds…)

Rendez vous dans une trésorerie amendes , avec votre numéro de PV , afin de tenter de payer les 135€ , il est possible que l'OMP a bloqué la majorée, vous le saurez de suite 135 ou 375 de dette du TP .