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bonjour, j ai ete verbalise quelques jours apres avoir eu un accident de la route, par un gendarme qui a retenu l article413-17;
je ne comprends toujours pas comment peu t on incriminer quelqu'un pour une vitesse exesive alors qu il n y avait personne pour le constater au moyen d un appareil de mesure; de plus la configuration de la route ne permet pas une vitesse excessive
comment peut on contester cette amende?
Superviseur
Bonjour,
C'est le principe même du R413-17 que de sanctionner une vitesse excessive par rapport aux circonstances sans nécessiter d'appareil de mesure. C'est à l'appréciation de l'agent qui constate.
En revanche, à vous lire, je crois comprendre que l'agent qui a dressé le PV n'était pas sur place. Comment alors a t-il pu constater les faits ?
bonjour, l agent ayant verbalisé s est rendu sur les lieux de l accident alors que je n etais plus sur place, j ai ete convoqué quelques jours plus tard!
Cher Monsieur,
La jurisprudence est constante. Dès lors qu'un accident matériel de la circulation est constaté (il n'est pas indispensable que le policier ait été là au moment de l'accident mais qu'il ait constaté que votre véhicule était accidenté), il est considéré que vous n'avez pas été maître de votre véhicule (ce qu'on appelle le défaut de maîtrise). Le texte cité fait référence à une vitesse excessive mais également à la maîtrise du véhicule.
Cependant, rassurez-vous, cette contravention n'entraîne pas de perte de points.
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