Contestation avis de contravention

Question

3 messages

01/12/2017 16:24

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis. La date et l'heure sont indiquées et le lieu mentionne uniquement :
LIEU:AVENUE CARNOT
MASSY-91
Est il possible de contester cette infraction suite au manquement d'un numéro ou vis - vis ?

Merci,
Cordialement. Dernière modification : 02/12/2017

3 messages

02/12/2017 02:15

Merci
Etant autoentrepreneur vtc a ce titre est il possible de contester cette infraction
Cordialement

3 messages

02/12/2017 07:39

Merci

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 01/12/2017

1961 messages

01/12/2017 17:14

Bonjour
La contestation sera irrecevable puisque l'infraction est clairement située : a Massy avenue Carnot, il n'y a qu'une seule voie réservée aux transport public de voyageurs malgré la signalisation non conforme par ailleurs .

LESEMAPHORE · Answer 2 · 02/12/2017

1961 messages

02/12/2017 02:36

Etant autoentrepreneur vtc a ce titre est il possible de contester cette infraction
Pas plus VOIE BUS et dérogation aux taxis licenciés avec autorisation de stationnement dans la commune.