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Bonjour,
Je me suis fait arrêter par les gendarmes pour un excès de vitesse à 82 km/h au lieu de 50, dans un carrefour, sur une route départementale, les gendarmes étaient situés à 350 m du carrefour et dans une zone à 90 km/h, je n'ai pas signé le PV, puis je contesté la contravention ?
D'avance, merci.
Dernière modification : 30/10/2016
Superviseur
Réponse : NON,
En effet, la mesure de vitesse été effectuée sur une portion de route limitée à 50 km/h et les gendarmes qui ont effectué cette mesure en ont informé leurs collègues situés à 350 m de ce lieu.
Vous n'avez pas signé le boîtier électronique, cela n'aura aucune importance pour le juge car la signature n'est pas un aveu d'avoir commis cet excès de vitesse mais la simple reconnaissance que vous avez été informé de l'excès de vitesse constaté, c'est tout. Alors, contestez si vous voulez, c'est votre droit mais, lorsque vous recevrez votre avis de contravention, sachez ceci :
- sans contestation : amende de classe 4 (mini 90 €) puis retrait de 3 points (si vitesse retenue = 82 km/h pour 50 maxi) ou de 2 points (si vitesse enregistrée = 82 km/h, soit vitesse retenue 77 km/h),
- mais avec contestation et dans tous les cas de figure, amende de 4e classe, maxi possible 750 € + 31 € de frais, suspension possible de votre permis 3 ans maxi, et les 3 ou 2 points points qui seront retirés.
C'est à vous de voir ce que vous déciderez et où sont vos intérêts.
Les gendarmes m'ont arrêté à l'endroit de où il m'ont flashé dans une zone à 90 km/h.
Merci.
Superviseur
Oui, mais pas à l'endroit où le radar a pris la mesure et enregistré cette mesure.
Superviseur
puis je contesté la contravention ?
Bonjour,
Bien sur, on peut toujours contester !
Le problème ici, c'est d'avoir un argument de contestation, quel est-il ?
Vous avez été contrôlé à 82 km/h au lieu de 50, il va donc falloir démontrer soit que vous étiez bien à 50 km/h maximum, donc que la mesure est fausse, soit que la limitation à l'endroit du contrôle était supérieure à 82 km/h.
Bonsoir,
Et pour vous,`
est il possible de dire qu'ils m 'ont contrôlés à 82 dans la zone 90 et non pas celle à 50
Superviseur
L'endroit où vous avez été contrôlé doit être précisé au PV, il est donc facile de vérifier si à cet endroit la vitesse est limitée à 90 ou à 50km/h.
ok, merci, je vais attendre la contravention, que je n ai pas signé sur place, cela fait une semaine je n'ai encore rien reçu
merci
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