Contestation PV radar de feu rouge

Bonjour,
Je viens de recevoir un procès-verbal et je me demande si je peux la contester...
Voici les faits:
Le soir après une bonne journée au bureau (de 6h30 à 19h45), je rentre chez moi avec un véhicule de service qui n'est donc pas mon véhicule habituel, je suis fatigué,et il vient d'y avoir une légère averse. C'est mon trajet usuel, je connais l'emplacement de ce radar mais ce soir là je manque de réflexe, je freine tardivement, la voiture glisse un peu et je franchis la ligne de feu. Une fois immobilisé, j'effectue une petite marche arrière pour me remettre derrière le feu et attendre qu'il passe au vert pour redémarrer. Je me suis donc bien arrêté et surtout en aucun cas j'ai franchi de façon délibérée l'intersection.J'imagine que les photos prises par le radar prouveront mes dires d'autant plus que ce carrefour est sous vidéo surveillance, mes propos seraient donc ainsi vérifiable.
Suis-je aux vues des faits coupable de l'infraction constatée: inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge? Comment puis-je éventuellement présenter mon cas à l'officier du ministère public?
Espérant que quelqu'un saura répondre à ma question.
Vous remerciant à l'avance de l'attention portée à cette dernière.
Cordialement.
Julien.F Dernière modification : 15/07/2016

Bonjour,
Avez-vous vu les 2 flashes ?
Car pour être verbalisé, il faut vraiment avoir dépassé de beaucoup la ligne d'arrêt.
Il y a un premier flashe lorsque vous passez au niveau de la ligne et un second lorsque vous êtes quelques mètres plus loin. Si vous avez juste mordu la ligne d'arrêt, vous ne serez pas verbalisé.

Bonjour,
De mémoire je n'ai vu qu'un seul flash, comment peut-on réclamer les clichés? je pense que j'ai dépassé la ligne de la longueur de la voiture à cause de la glissade... peut-être est-ce suffisant et déjà de trop...

Si vous avez dépassé de plusieurs mètres la ligne d'arrêt, vous avez donc bien grillé le feu, même si vous n'avez pas passé le carrefour. Le PV serait donc bien justifié !
Je vous rappelle le code de la route :
Article R412-30

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 6

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

@ Janus2fr


Avez-vous vu les 2 flashes ?
Car pour être verbalisé, il faut vraiment avoir dépassé de beaucoup la ligne d'arrêt.
Il y a un premier flashe lorsque vous passez au niveau de la ligne et un second lorsque vous êtes quelques mètres plus loin. Si vous avez juste mordu la ligne d'arrêt, vous ne serez pas verbalisé.



Si je lis bien l'article R 412-30 l'infraction est constituée dès lors que le véhicule n'a pas marqué l'arrêt absolu devant la ligne ...

Dans la pratique, les FDO (y compris ceux de Rennes) n'appliquent pas habituellement la rigueur de cette règle mais pourtant un véhicule qui, sans même avoir dépassé la ligne, mordille ne serait-ce au niveau de son pare choc avant que d'une dizaine de centimètres sur la ligne est bien en infraction ...

Concernant la technique des radars de feu, je ne suis pas un spécialiste, mais je me demande si le 2ème flash n'est pas automatiquement déclenché sur une temporisation par rapport au premier de l'ordre de environ une seconde.

Bonjour martin14,
Une explication sur le fonctionnement des radars de feu :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/les-radars/les-types-de-radars/radar-feu-rouge

Bonjour à tous,
Je vous remercie de toutes ces précisions, en effet dans mon cas la ligne est bel est bien franchie, donc l'infraction est justifiée. Dommage que la loi ne prévoit pas deux niveaux de sanction entre celui qui franchit la ligne mais pas l'intersection, et celui qui se moque de tout...
Bon dimanche!
Cordialement.
julien