Contestation suite à un flash à un feu rouge

Publié le 10/11/2016 Vu 1262 fois 5 Par
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03/11/2016 20:07

Bonjour,
J'ai contesté l'infraction pour inobservation de l' arrêt à un feu rouge suite à un flash : Je tractais ma caravane et surpris par la rapidité du feu et pour ne pas me retrouver au milieu du carrefour après mon freinage, je me suis finalement engagé .
L' infraction date du 22/8/2015, j' ai été auditionné suite à ma contestation le 19/11/2015, puis le dossier a été transmis à la juridiction de proximité de mon lieu d' habitation .
Ce n 'est qu 'en Juillet 2016 ( soit près de huit mois plus tard ! )que j' ai reçu le réponse négative à mon recours, par une ordonnance pénale de 31 euros supplémentaires .
J' ai fait opposition de cette ordonnance pénale et suis convoqué devant le juge .
En résumé, au lieu de 90 euros d' amende minorée, j' ai réglé 135 euros de consignation et je dois encore 31 euros qui n' étaient pas annoncé initialement dans la procédure de recours . J 'aurai en plus certainement des frais supplémentaires suite à mon passage au tribunal .
Tout cela est-il bien légal et puis-je argumenter sur la non validité de la procédure de recours auprès du juge ?
merci de votre réponse, cordialement , J-Charles Volant .

Superviseur

03/11/2016 20:37

Bonjour,
Le juge pourra même augmenter l'amende jusqu'à 750€ au maximum...

03/11/2016 20:52

Bonjour
Je ne lis rien dans votre récit d'une incorrecte procédure .
Vous avez contesté
l'OMP a demandé par audition un complément d'information .
Il à opté pour la poursuite , vos motifs étant inopérants pour renverser la preuve du PV , il à demandé le jugement par OP puisque vous n'apportiez pas d'éléments contradictoires . le juge sur la demande de l'OMP vous a condamné à minima . les frais de justice sont forfaitaires à 31 € en plus du montant de l'amende.
SI vos êtes en désaccord , que vous préféreriez exposer vos arguments de vive voix (pas ceux exposés en supra qui sont nuls la preuve contraire au PV est rapportable par attestation ou témoins) vous faites opposition à l'OP
pour jugement contradictoire .
Le montant de l'amende de l'OP ne sera pas perçu .
En contre partie si condamnation l'amende sera entre
136,4 € et 750€ +31€ moins 20% pour paiement rapide .

03/11/2016 21:18

merci de vos réponses.
Pouvez vous préciser le sens de " ceux exposés en supra ... ou témoins" ?
Cdt .

04/11/2016 12:33

Pouvez vous préciser le sens de " ceux exposés en supra ... ou témoins" ?

C'est cette assertion qui rends de mauvaise humeur les juges
avec celle des voitures qui suivent empêchant,sois disant, l'arrêt.

Je tractais ma caravane et surpris par la rapidité du feu et pour ne pas me retrouver au milieu du carrefour après mon freinage, je me suis finalement engagé .
Vous aurez droit à cette remarque :
Le feu rouge est précédé d'un feu orange(jaune) de 3 secondes qui oblige l'arrêt.
Auriez vous la même attitude si un piéton ,un vélo, se présentait en fin de feu orange en traversée de chaussée?
Vous êtes donc en vitesse excessive puisque incapable de s'arrêter à un feu rouge.

10/11/2016 13:52

Bonjour,

Avez-vous reconnu les faits et être l'auteur de l'infraction?
Si ce n'est pas le cas vous pourrez éventuellement échapper à la perte de points mais pas à l'amende.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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