9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Puis-je contester une amende pour un stop car j'ai reçu la contravention et ils se sont trompés de ville ?
Merci.
Dernière modification : 01/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Tout d'abord, avez-vous été intercepté lors de l'infraction ?
Oui, j'ai été intercepté mais sur l'avis ils mettent une ville qui est à 5 km de chez moi et je me suis fait intercepter au bout de ma rue.
Superviseur
Le nom de la rue est-il correct ?
Superviseur
Bonjour,
A mon humble avis, l'erreur de commune ne sera qu'une erreur de plume. Il y avait bien un STOP au bout de sa rue (peu importe le nom de la ville) STOP qu'il n'a pas respecté, et il a été intercepté. De ce fait la contestation aura très peu de chances d'être recevabla, elle sera rejetée par les juges lesquels juges risqueraient bien d'ajouter à l'amende (plafond possible : 750 €) une suspension du permis (maxi possible : 3 ans, ces maxis n'étant jamais prononcés) puis viendra le retrait des 4 points sur le permis.
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