Contester une contravention contenant une faute d’orthographe sur le nom de la ville

Publié le 26/08/2019 Vu 1724 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/08/2019 18:27

Bonjour,

J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse (82 retenu au lieu de 80) contenant une faute d’orthographe sur le nom d’une des villes permettant de mentionner ma direction : Grandville au lieu de Granville.

Est-ce que ça vaut le coup de contester ?

Merci de m’éclairer! Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

25/08/2019 18:46

bonjour,

si vous êtes prêt à voir le montant de votre contravnetion augmenter, vous pouvez contester.

mais une erreur de plume comme motif de contestation est souvent rejetée.

mais la commune de Grandville existe dans le département de l'Aube.

salutations

Superviseur

26/08/2019 11:00

Bonjour,

Sans compter que, pour une amende minorée de 45 € (classe 3) est relativement faible par rapport à ce que va vous coûter votre procédure et le montant de l'amende qui sera fixée par le juge (maxi possible 450 €, + les 31 € de frais de procédure + la LR de contestation, ça commence à chiffrer pas mal).

De plus, vous ne perdrez qu'1 seul point et ce point vous sera restitué 6 mois après le paiement de votre amende forfaitaire or, le temps que votre contestation aboutisse au tribuna, les 6 mois seront passés depuis longtemps.

Conclusion : contester ? le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter