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Bonjour,
Je me permets de faire appel à votre aide. J'ai reçu 3 contraventions pour Stationnement très gênant sur trottoir :
Jeudi 05 Janvier 10h08 - 17 de ma rue - Agent "AM15"
Jeudi 05 Janvier 16h19 - 15 de ma rue - Agent "AM23"
Vendredi 06 Janvier 14h58 - 15 de ma rue - Agent "AM24"
Pour tout le reste du descriptif de l'infraction c'est la même chose pour les 3 contraventions :
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR.
- Prévue par Art. R. 417-11 &I 8° a), art. L. 121-2 du C.de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-11 &II du C. de la route.
Enlèvement du véhicule demandé.
Je précise que je n'ai pas déplacé mon véhicule sur ces 2 jours (je travaille à la Défense de 9h à 18h et ça prendrait 2h00 en voiture pr y aller, j'y vais en transport en 1h30 c'est déjà assez). Et que le numéro 15, 17 & 19 de la rue sont indiqués au même endroit sur une seule et MEME plaque sur le portail d'entrée d'une résidence juste à côté.
Je suis dans le pire des cas prêt à payer une seule amende à 135 €, que me conseillez-vous comme démarche et contenu de courrier pour cela ?
Merci à tous pour votre aide.
PS : Je précise que je ne cautionne pas le stationnement sur trottoir qui est réellement gênant, cependant il n'y a jamais de piétons qui marchent à cet endroit précis car c'est comment dire un coin "mort" (je ne sais pas comment mettre une image pr expliquer) et on ne dirait même pas un trottoir, je pensais naïvement être dans mon droit, enfin bref.
Dernière modification : 17/01/2017
Superviseur
Bonjour,
PV imparables, désolé pour vous, mais le stationnement sur trottoir est interdit, peu importe l'adresse, 24 h sur 24 et 7 j sur 7.
Superviseur
Sauf que, si on lit bien ce qui nous est indiqué :
Jeudi 05 Janvier 10h08 - 17 de ma rue - Agent "AM15"
Jeudi 05 Janvier 16h19 - 15 de ma rue - Agent "AM23"
Vendredi 06 Janvier 14h58 - 15 de ma rue - Agent "AM24"
les 2 premières amendes sont bien à payer, elles ne portent pas la même adresse. Seule la 3e pourrait faire l'objet d'un recours car elle est à la même adresse que la 2e.
Superviseur
Exact mais ce sera à prouver devant le juge et ce sera un élément en faveur du demandeur.
Tout d'abord merci pour votre aide et implication.
J'aurai besoin si possible de quelques autres précisions (car c'est la 1ère fois que je conteste une amende).
-Pour l'amende n°1 : Je peux la payer sur internet et obtenir un justificatif ? Ce justificatif je le joindrais à mon courrier de contestation c ça ? Avec ou sans l'original de l'avis de l'amende n°1 ?
-Dois-je remplir le verso (requete en exonération) de l'avis n°2 & de l'avis n°3 ?
-Que dois-je dire dans mon courrier ?
J'y indique ma précision sur la plaque des N° de rue ? Avec photo de la plaque c'est mieux ?
Bonjour, vous avez quelques conseils pour la rédaction de mon courrier s'il vous plaît ?
Merci.
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