Contraception pendant que ma voiture était en révision

Publié le 28/11/2016 Vu 915 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2016 21:37

Bonjour j'ai reçu une contravention de 135 3 et 4 point Cause d'un feu rouge
Pendant que ma voiture elle était en révision chez les concessionnaires j'ai les factures la date de rentrée est la date de sortir que faire ce que je dois aller voir le garagist,? Si Il veu pas me dire si qui qu'il a fait cette fraction ?! Svp

27/11/2016 21:48

Lol, très amusant la "contraception" et la "fraction"!
Bien entendu, vous devez en parallèle suivre la procédure de contestation indiquée sur l'avis de contravention

28/11/2016 13:48

Bonjour,
Vous devez contester l'avis de contravention en dénonçant le garagiste à qui vous avez confié votre véhicule.
Je vous conseille de respecter scrupuleusement la procédure décrite sur l'avis de contravention afin que votre requête soit recevable.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

28/11/2016 14:56

J'ai fait exactement mais on m'a renvoyé la lettre pour me dire il faut le nom de la personne avec son photocopies de permis et moi je sais pas c'est qui ce que je dois voir ça avec le responsable du garage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter