Contravention automate couloir bus

Question

1 message

20/03/2021 12:18

Ma femme a reçu un avis de contravention pour couloir bus constatée par automate rue Saint sulpiciens a Paris

comment se défendre contre de telles accusations sans voir le dossier?

en commençant par appliquer les conditions générales du site qui indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse comme bonjour et merci !!!

Dernière modification : 20/03/2021 - par youris Modérateur

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janus2fr · Answer 1 · 20/03/2021

Superviseur

15609 messages

20/03/2021 15:04

Bonjour,

Pouvez-vous précisez votre question ? Que voulez-vous dire par "comment se défendre contre de telles accusations ?". Voulez-vous dire que votre femme (ou quelqu'un utilisant son véhicule) n'a pas commis l'infraction en question ?

LESEMAPHORE · Answer 2 · 20/03/2021

1959 messages

20/03/2021 17:42

Bonjour

Sauf à prouver que le vehicule etait ailleurs à l'heure de la constatation , cette contravention ne donne pas lieu à retrait de points envers le conducteur identifié .

Cette contravention est relevable envers le titulaire du certificat d'immatriculation , sans retrait de points non plus .

Donc contestation sans interet .