Contravention excès de vitesse

Publié le 20/01/2015 Vu 1048 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2015 15:36

Bonjour, Je viens de trouver dans mon courrier un avis de contravention à la date du 11/01/2015 à 15h28, adressé à mon mari décédé le 19.12.2010 ! "Votre véhicule a été contrôlé à : 96 km/h pour une vitesse limite autorisée de 90 km/h. La vitesse retenue est de 91 Km/h. retrait 1 point sur le permis de conduire. La carte grise du véhicule est établie au nom de M. et Mme... Mais je ne suis pas concernée parce que j'étais hospitalisée à cette date à Marseille.
Que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.

20/01/2015 16:09

Bonjour,
la question est "est ce possible " ? Quid du véhicule incriminé ? roule t'il toujours ? L'avez vous vendu ? ou pas ?

20/01/2015 16:45

Le véhicule n'a pas été vendu, il m'appartient toujours.

Superviseur

20/01/2015 16:58

Bonjour,
Quelqu'un a t-il utilisé votre véhicule ce jour là ?
Si la réponse est non, il peut s'agir d'une "doublette" (véhicule arborant vos plaques d'immatriculation) et dans ce cas, il faut porter plainte.

20/01/2015 18:06

Merci à tous pour vos réponses, je vais faire le nécessaire pour régler cette situation.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter