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Bonjour,
Je n'ai pas encore reçu la contravention, pour le moment, je n'ai en ma possession que le petit avis découvert sur mon pare brise.
J'ai récemment stationné sur un trottoir sans ne laisser aucun espace (je le reconnais) permettant le passage des piétons. D'autres voitures se garent également à cet emplacement car mon entreprise ne dispose pas d'un nombre suffisant de places de parkings et de surcroît n'autorise pas le stationnement des prestataires et intérimaires dans l'enceinte du bâtiment. Je fais partie de cette catégorie de personnes et ne peux donc me garer qu'à l'extérieur de l'entreprise et les places sont toutes occupées, beaucoup de places ne sont par ailleurs pas accessibles car elles se situent sur un terrain très instable car non bétonné (risque d'embourbement).
Par conséquent, il est devenu quasiment impossible de se garer sauf si loin que cela me conduirait à prendre les transports.
Cette problématique de parking étant avérée, je voudrais savoir si je suis en droit de contester ma contravention à venir aux motifs évoqués ici (ainsi que le retrait éventuel de points) et comment procéder.
Même si cela est officiel, je ne suis pas certaine que mon employeur accepte de reconnaître par écrit l'interdiction de stationner dans l'enceinte de l'entreprise pour une catégorie de personnel.
Par ailleurs, si la contestation de devait finalement pas aboutir, l'amende est elle majorée ?
Merci par avance pour votre aide
Dernière modification : 23/01/2017
Modérateur
bonjour,
il existe un code de la route qui s'applique à tous et dans toutes les circonstances.
que votre entreprise ne dispose pas de suffisamment de parkings, ne vous autorise pas à vous affranchir des règles du code de la route.
donc votre contestation me semble vouée à l'échec et votre amende sera majorée.
salutations
Superviseur
Bonjour VeralDF,
L'article R 417-11 du Code de la route, interdit, entre autre, le stationnement sur trottoir, même de façon partielle 24 heures sur 24 et jours sur 7. L'amende est de classe 4 non minorable soit 135 €. En cas de contestation, si passage devant la juridiction, le juge peut faire grimper l'amende jusqu'à 750 € + les 31 € de frais fixes de procédure.
Dans votre malheur, vous avez eu la chance de trouver un petit papillon sur votre pare-brise car, avec l'usage des nouveau boîtiers électroniques, ce genre d'avertissement n'est pas obligatoire, vous auriez donc très bien pu recevoir directement votre avis de contravention.
Dans votre cas, toute contestation sera totalement inutile et sera rejetée par l'OMP, peu importe la raison évoquée. Désolé pour cette mauvaise nouvelle mais mieux vaut être averti.
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