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Bonjour, j'aurais besoin d'une précision concernant l'article R. 417-11 du code de la route.
Je m'explique j'ai reçu une contravention (que je ne conteste pas) de 135e pour stationnement très gênant sur un trottoir. Or j'ai cru comprendre que le stationnement d'un tricycle à moteur sur un trottoir étais considéré comme gênant et non très gênant.
"8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"
Ma question est donc ai-je mal compris l'article ou est ce que je peux contester la contravention ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 18/05/2021 - par Kev26
Bonjour
Le stationnement sur trottoir d'un tricycle à moteur est une contravention au code de la route prévu et réprimé par l'article R417-10, II , 1° - natinf 31086 , en classe 2 .
Si ce véhicule fut verbalisé en classe 4 au R417-11 du CR la contestation est recevable en joignant à la lettre , copie du certificat d'immatriculation au nom du contrevenant et au numéro de la plaque minéralogique inscrit sur l'avis .
La contestation se fait facilement par internet .
Superviseur
Bonjour
L'article R 417-11 (V) évoque l’arrêt ou le stationnement sur les trottoirs mais précise bien « à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ». Autrement dit, cela devrait être 35 et non 135 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour la précision et la réactivité.
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