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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement très génant d'un montant de 135 €. Il est indiqué comme lieu une adresse qui n'existe pas. Le nom de la rue existe mais dans la commune voisine.
Etant sur mon lieu de travail à la date et à l'heure de l'infraction, je ne pouvais pas être garé sur la commune indiquée.
Puis-je contester cet avis de contravention ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Dernière modification : 03/08/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
Stationnement très génant , c'est vague il y en a 13 differents plus l'arret tres genant .
Superviseur
Bonjour
Vous pouvez, bien sûr, envoyer une lettre de contestation à l’OMP pour vice de procédure du PV.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Désolée pour le manque de précision.
L'amende concerne : Stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir.
Cela change-t-il le fait de pouvoir contester ?
En vous remerciant
Bonjour
Quel serait le motif de contestation ?
Il est indiqué comme lieu une adresse qui n'existe pas. Le nom de la rue existe mais dans la commune voisine.
Sur ce motif ? L'officier du ministere public destinataire de votre remarque demandera au verbalisateur un rapport qui modifira le PV en énonçant une adresse coherente ou se trouve un trottoir . Ce rapport inclus dans le PV fera foi au tribunal .
Votre presence est bien sur ailleurs puisque l'avis est envoyé au titualire du certificat et non au conducteur .
La contestation par ecrit ou témoins ne peut porter que sur la presence du vehicule ailleurs qu'a l'adresse de constatation de la contravention ce jour la cette heure et minute la .
Si condamnation , le montant de la repression au tribunal sera entre 135 et 750€ plus les frais de 31€
Si vraiement vous avez des témoins que le vehicule nommé dans l'avis etait stationné sur votre lieu d'emploi et qu'ils l'attestent par écrit en acceptant une citation au tribunal , la contestation sera recevable , sinon payez la forfaitaire .
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