contravention de stationnement

Question

3 messages

28/03/2011 13:54

Bonjour,
En stationnement au milieu d'un parking d'hôpital, ma voiture a été mise en fourrière au motif qu'elle "gênait l'accès et le dégagement d'un autre véhicule" Article R 417-10 du code la route.
Il n'y a aucun emplacement matérialisé sur ce parking.
Cet article s'applique t'il à ce type de situation (en dehors d'une voie de circulation)?
Merci par avance pour votre réponse
cordialement
André Seux

3 messages

28/03/2011 14:19

OK, merci.Cà m'évitera de sortir de mauvais argument!
Mais reste à savoir sur un parking sans emplacement défini quelle est la voiture qui gêne (c'est un autre Pb).
En tout cas, merci
André

3 messages

29/03/2011 11:08

Eh oui!On finirait par bouffer du flic!
J'ai renvoyé la contre-danse et la facture de la fourrière au maire dont dépend la police municipale. Je verrai bien....
En tout cas, merci et bonne journée

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Domil · Answer 1 · 28/03/2011

9464 messages

28/03/2011 14:04

Si vous empêchiez les autres véhicules de sortir du parking, ça s'applique pleinement

razor2 · Answer 2 · 28/03/2011

2082 messages

28/03/2011 15:22

Bonjour, celà reste à l'appréciation de l'agent. Très, très difficilement contestable...