Bonjour,
Je me suis garée sur un trottoir dans une rue peu passante et dans un endroit qui ne gênait personne. J'ai eu trois contraventions la même journée par trois agents distincts ( 10h02, 11h31 et 15h43). Puis-je ne payer que la première contravention et contester les deux autres.Si oui avec quel argument juridique ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
S'il s'agit de 3 PV pour stationnement gênant, oui, vous pouvez contester les 2 derniers, du moins si le véhicule n'a pas été déplacé entre les PV.
En effet, l'infraction de stationnement gênant ne peut être sanctionnée qu'une seule fois tant que le véhicule n'est pas déplacé.