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Publié par
Jaykay82
Bonjour,
J'ai eu trois avis de contravention sur trois jours consécutifs (01/03, 02/03 et 03/03) jusqu'à enlèvement par la fourrière pour stationnement "très gênant" sur trottoir. Il s'agit à chaque fois du même motif et du même article de loi. Les infractions ont été constatées au même numéro et nom de rue.
Pour montrer ma bonne foi, je compte régler la première contravention mais pas les suivantes car cela concerne selon moi la même infraction qui ne peut cesser que par l'enlèvement forcé du véhicule ce qui fut le cas pour moi et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.
Je me suis basé sur un arrêt de la Cour de cassation n° 93-84.757 du 7 juin 1995 et une décision de justice rendue le 30 janvier 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036584671/).
Qu'en pensez-vous, suis-je dans le vrai ? Est-ce que tous ces éléments pourront être recevables par l'OMP ? Suis-je donc en mesure, avec ces références juridiques de contester ces PV supplémentaires abusifs ?
Merci à vous.
Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Vous avez effectivement raison, cette infraction ne peut être verbalisée qu'une fois tant que le véhicule n'est pas enlevé (par le propriétaire ou mise en fourrière. Le problème qui peut se poser sera de démontrer éventuellement que le véhicule n'a pas été déplacé et remis à la même place entre chaque verbalisation...
Publié par
Jaykay82
Bonjour,
Merci à vous deux et peut-être aux futurs autres.
Pour ce qui est de prouver que le véhicule n'a pas bougé, je ne vois pas comment je peux faire... Pas de témoin, les riverains ne se souvenant probablement déjà plus de mon stationnement...
C'est une très grande ville et le brassage est important.
Ai-je d'ailleurs à démontrer que mon véhicule n'a pas bougé vu que "le stationnement interdit prévu par le code de la route constitue une contravention instantanée....... qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite" d'après la loi ?
Etant donné la localisation (plein centre ville d'une grosse ville) et le fait que l'infraction a indiqué chaque fois le même numéro et nom (4, rue des xxxxx), la probabilité de retrouver sa place devant le n°4 tous les jours est pour ainsi dire quasi nulle vu les passages réguliers de véhicule pour se garer.
Après, j'étais parti pour voyage durant tout ce laps de temps mais je sais qu'on pourrait me dire que quelqu'un d'autre aurait pu prendre ma voiture pour venir la restationner au même endroit.
Enfin, j'avais trois avis sur le pare-brise quand j'ai retrouvé ma voiture à la fourrière donc si j'avais déplacé mon véhicule, j'aurais eu connaissance de l'infraction et n'aurais donc pas continué à venir stationner en toute illégalité pour venir gonfler la note...
Au vu de tous ces "petits" éléments qui ne sont pas des preuves mais tendent à penser avec bon sens que déplacer son véhicule quotidiennement est peu probable ou sinon masochiste, y a-t-il un gros risque de ne pas avoir gain de cause ?
Si ma contestation est rejetée, déclencherai-je déjà des contraventions encore plus salées même en payant très rapidement après le rejet ?
Merci pour vos avis éclairés, bonne journée à vous ;-)
