Contraventions et prescription

Bonjour

Je viens de recevoir un bordereau récapitulatif de mes pv à daté du 18.08.2005 au 07.05.2017
Mais Je n'ai jamais rien reçu à la maison entre temps j'ai déménager (sand fzire Le changement t d'adresse) et La carte grise était encore à l'ancienne adresse, du coup elles sont toutes majorés et je dois cadi 4000 euros

Ma question. Y a t il prescription ????et est ce que je peux de bonne fois pour les amendes ou y a pas prescriptions payée Le montant initial et non mzjoree car je n'ai rien reçu
En sachant que ce soit etre juste des amandes de stationnement ou petit excès de vitesses car je prends rarement l'autoroute.

Merci infiniment

Bsr,

Si l’erreur vient de vous, ce délai peut atteindre 10 ans.

Me Fitoussi en traite ici...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/regles-prescription-contraventions-11811.htm

Autre...
http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm

Bonjour,


Si l’erreur vient de vous, ce délai peut atteindre 10 ans.

Me Fitoussi en traite ici...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/regles-prescription-contraventions-11811.htm

Autre...
http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm



Oui, ces articles en parlent mais ils font l'impasse sur l'essentiel : ils n'évoquent ni l'un ni l'autre la procédure à engager pour faire statuer un juge sur la prescription de la peine ...

bonjour,
vouloir invoquer sa bonne foi devant le juge, lorsqu'on n'a pas fait changer l'adresse sur sa carte grise, durant 12 ans et lui demander de ne pas payer les majorations risque de l'agacer.
salutations

bonjour,
vouloir invoquer sa bonne foi devant le juge, lorsqu'on n'a pas fait changer l'adresse sur sa carte grise, durant 12 ans et lui demander de ne pas payer les majorations risque de l'agacer.
salutations



??
Personne ne veut invoquer sa "bonne foi" ... devant le juge ...
Pourquoi parlez vous ici de "bonne foi" ???
On n'est pas au marché à bestiaux ...
Ce n'est pas du droit civil ni du droit commercial ..
Ce concept de "bonne foi" n'a rien à faire ici .....
Ici, c'est du droit pénal ... évidemment qu'un voleur ou un assassin ou un délinquant n'est a priori pas de bonne foi ...
La prescription de la peine n'a rien à voir avec la bonne ou mauvaise foi, sinon un fugitif ne prescrirait jamais ... car que je sache, un fugitif ... il n'est pas vraiment de "bonne foi" ...

c'est pourtant samantha qui écrit " est ce que je peux de bonne fois pour les amendes ou y a pas prescriptions payée Le montant initial et non mzjoree car je n'ai rien reçu "
c'est justement que ce concept de bonne foi n'avait pas lieu d'être que je me suis permis de réutiliser ce terme dans ma réponse !

Effectivement ... je comprends mieux ...
Sauf erreur de ma part, le retour a l'amende forfaitaire est prévu par le code de procédure pénale ...
Mais vu que Samentha semble avoir disparu ...