Contraventions et voituriers

Bonjour,

Quels sont les recours concernant des contraventions pour stationnement gênant alors que le véhicule était confié à un voiturier de restaurant ?

Merci. Dernière modification : 30/03/2016

Bonjour,

Exactement la même procédure que lorsqu'on confie sa voiture à un tiers. Le titulaire de la carte grise reçoit l'avis de contravention, il conteste en dénonçant le conducteur à qui il a prêté son véhicule.

Merci pour cette réponse. Cela implique que l'on retrouve le voiturier ... et qu'il accepte sa faute ...

Ben, quand vous avez prêté, ou loué, le véhicule, vous n'avez pas réclamé les papiers d'identité du locataire ? permis de conduire et carte nationale d'identité ? le restaurant n'a-t-il pas cette identité ?

Exact ! Je ne connais pas le lien précis entre le restaurant et le voiturier, mais je vais me renseigner et je vous tiendrais informé. Merci !

Ben, quand vous avez prêté, ou loué, le véhicule, vous n'avez pas réclamé les papiers d'identité du locataire ? permis de conduire et carte nationale d'identité ?
Bonjour Tisuisse,
On parle ici d'un voiturier ! Le voiturier est la personne à qui l'on donne vite fait les clés du véhicule, devant le restaurant, contre un ticket, pour qu'il aille le garer à notre place. Je n'ai jamais vu un client demander les papiers du voiturier à ce moment là...

Bonjour,
cas très intéressant je trouve ! Je serais curieux de savoir comment cela va se terminer ? Même si j'ai ma petite idée là dessus ! Les voituriers, en général, proposent ce service gratuitement au resto. Ils se rénumèrent par ceux qui leur laissent les clefs. Et pour retrouver le voiturier... va pas être simple ! Vous voyez le gars reconnaitre sa faute ? Et payer l'amende ? Moi je n'y crois pas ! Après, qu'elle est la responsabilité du resto ? là... aucune idée...

De quelle classe est la contravention de stationnement ?
En gros: l'amende est-elle de 35€ ou 135€ ?
Si 4° classe (135€) voir mon post "3 PV en 5 minutes" qui s'applique à votre cas.

Bonjour ax04530,
Dans votre cas, il s'agissait d'une contravention pour stationnement dangereux (135€ et 3 points, article R417-9).
Mais il y a aussi des contraventions pour stationnement très gênant à 135€ (pas de point) article R417-11.
Ces dernières sont bien à la charge du titulaire de la carte grise, contrairement au stationnement dangereux.
Donc le distinguo 35 ou 135€ ne suffit pas à savoir si la contravention est à la charge du titulaire de la carte grise ou à celle du conducteur.

Oui effectivement merci de la précision, j'ai été un peu trop schématique.
Donc la question précise est plutôt: contre quel article du CR l'infraction a-t-elle été relevée ?