Contrôle sur aire d'autoroute sous emprise alcoolique

Publié le 09/01/2017 Vu 1459 fois 5 Par
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07/01/2017 14:40

Bonjour,

Je me suis fait contrôler ce matin vers 4 h 30 sur une aire d'autoroute où il a été relevé que j'étais sous l'emprise d'un état alcoolique.

Cependant, je n'ai soufflé qu'une seule fois à l'éthylomètre et que le gendarme s'est trompé de nom sur le procès verbal exemple DUPOND au lieu de MARTIN.

Y a-t-il vice de forme et quel est mon recours.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 08/01/2017

07/01/2017 19:30

Bsr,
Votre demande est confuse, l'erreur porte sur le nom complet ?
Ont-ils relevé votre numéro de permis, votre immat et votre adresse ?

08/01/2017 13:24

Bonjour,
en réponse à votre mail, les gendarmes ont bien relevé mon immatriculation, cela dit c'est une voiture au nom d'une société, en revanche c'est bien l'adresse de mon domicile et mon permis.

Merci de votre retour.
Cdlt

08/01/2017 13:37

bonjour il doit bien y avoir votre nom complet sur votre permis?

09/01/2017 09:57

oui il ya mon nom DESVIGNES FRANCK et il ont écrit franck DESCARTES

09/01/2017 13:28

Bonjour,

Il se peut que sur le reste de la procédure votre nom soit correctement mentionné et dans ce cas, cela ne sera considéré que comme une erreur matérielle.

En ce qui concerne le souffle, ils doivent normalement vous proposer de souffler une seconde fois ou le faire d'office.

Si cela n'a pas été fait, ça constitue effectivement une irrégularité de procédure... encore faut-il vérifier ce qu'ils ont mentionné dans la procédure.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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