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Bonjour,
Je me suis fait contrôler ce matin vers 4 h 30 sur une aire d'autoroute où il a été relevé que j'étais sous l'emprise d'un état alcoolique.
Cependant, je n'ai soufflé qu'une seule fois à l'éthylomètre et que le gendarme s'est trompé de nom sur le procès verbal exemple DUPOND au lieu de MARTIN.
Y a-t-il vice de forme et quel est mon recours.
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 08/01/2017
Bsr,
Votre demande est confuse, l'erreur porte sur le nom complet ?
Ont-ils relevé votre numéro de permis, votre immat et votre adresse ?
Bonjour,
en réponse à votre mail, les gendarmes ont bien relevé mon immatriculation, cela dit c'est une voiture au nom d'une société, en revanche c'est bien l'adresse de mon domicile et mon permis.
Merci de votre retour.
Cdlt
bonjour il doit bien y avoir votre nom complet sur votre permis?
oui il ya mon nom DESVIGNES FRANCK et il ont écrit franck DESCARTES
Bonjour,
Il se peut que sur le reste de la procédure votre nom soit correctement mentionné et dans ce cas, cela ne sera considéré que comme une erreur matérielle.
En ce qui concerne le souffle, ils doivent normalement vous proposer de souffler une seconde fois ou le faire d'office.
Si cela n'a pas été fait, ça constitue effectivement une irrégularité de procédure... encore faut-il vérifier ce qu'ils ont mentionné dans la procédure.
cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
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