Contrôle alcoolémie au domicile après accident

Bonjour,

Après une sortie de route sans gravité, on m’a fait souffler à mon domicile 2 h après, soit, 21 h 30. Pour me calmer, j’ai bu quelques verres à mon domicile...

Malgré ma contestation, j’ai été suspendu pendant 6 mois sans avoir été notifié d’une procédure administrative, j’ai juste eu mon permis confisqué... Logiquement j’aurai dû le récupérer mais ça tarde. Est-ce que c’est légal ou nul ? Si oui, comment le récupérer ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 17/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour @ tous

Peut-être avaient-ils remarqué votre état d'imprégnation lors de leur venue sur les lieux de l'accident.

Dans la mesure où l'on vous a fait souffler sans attendre les 30mn règlementaires après le dernier verre, vous pourriez contester. Vous ont-ils posé la question ?

Non je ne suis pas venue sur les lieux, ils se sont présentés 2h après à mon domicile à 21h30 où ils m’ont fait souffler...
Étant supérieur au taux légal, ils m’ont emmené en gendarmerie pour un ethylotest (juste 1) pas de prise de sang.

Entendu que 5 jours plus tard ...

Je n’étais pas loins, je suis rentrée à pied,

Ils ont appelé mon compagnon, c’est lui qui s’est rendu sur les lieux (non pas délinquant mais parce qu’il était réserviste à leurs côtés et qu’ils le connaissaient)

Pour moi il y a pas mal de vices de procédure... adresser une lettre au préfet ?

Bonjour

Personnellement, j'en déduis que dans votre cas, le contrôle est légal car il fait suite à un accident que vous avez provoqué en abandonnant le véhicule, déclenchement de la suspicion.

Le contrôle peut alors avoir lieu plus tard (le délai devant rester bref toutefois) et à votre domicile Voici une jurisprudence. de juin 2006.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007067305

3/4 d’heure plus tard ce n’est pas deux heures. Aucun incident corporel juste un fossé. Aucun autre véhicule impliqué

Je pense tout de même qu’il y ait vice de procédure

Je pense pas avoir fait un refus d’obtempérer juste qu’il y ait vice de procédure

Le contrôle peut alors avoir lieu plus tard (le délai devant rester bref
toutefois) et à votre domicile Voici une jurisprudence. de juin 2006.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007067305


Bonjour,

Cette jurisprudence ne correspond pas au cas présent. Dans cette affaire, il y avait un témoin, la femme du conducteur, qui affirmait que son mari était arrivé au domicile alcoolisé et non pas qu'il avait bu après son arrivée.

Dans le cas de Laloue, je n'ai pas lu qu'un témoin contredit son affirmation qu'il a bu seulement après l'accident...

Pour mon cas il n’était pas arrivé il a été contacté bien après donc je fais quoi j’écris au préfet?

Ecrire au préfet ? inutile, il n'est pas juge et s'il y a eu rétention du permis puis suspension administrative, cela relève du tribunal administratif or, le temps que ce tribunal se penche sur le dossier, la suspension administrative sera achevée depuis longtemps.

Le conducteur sera cité à comparaître devant le tribunal correctionnel là, il pourra demander au greffe la copie des procès verbaux afin de préparer sa défense et confier cette défense à un avocat spécialisé car, pour l'instant, selon les messages du demandeur, je ne vois pas de vice de procédure.

Merci elle est achevée mais pas de nouvelles de mon permis, j’aurai déjà du le recevoir

Vous ne recevrez pas votre nouveau permis si vous n'avez pas passé les examens médicaux obligatoires, à savoir :

- analyse de sang et/ou d'urine si celles-ci sont réclamées,

- tests psychotecniques,

- visite médicale en préfecture, avec vos résultats précités, et donnant un avis favorable,

le tout est à vos frais et non remboursé par la Sécu.

Avez-vous fait cette procédure médicale ?

Non on ne m’a rien dit. Ça coûte cher ? Comment faire ?

Contactez votre préfecture mais dans l'état actuel de la situation, m'est avis que vous allez devoir attendre or, tant que vous n'avez pas votre permis en mains, ou une attestation des services de la préfecture, vous ne pouvez pas conduire. Va falloir vous armer de patience, beaucoup de patience.

Et oui merci de votre aide