Contrôle d'alcoolemie 5 minutes après avoir bu

Bonjour ,

Je voudrais savoir si le fait d'avoir bu un verre 5minutes avant un contrôle à l'éthylotest et 15minutes avant un éthylomètre peut être un vice de forme ? J'ai été contrôlé avec 0,41mg d'alcool pur par litre d'air expiré en étant a jeun.
Merci.

Bonsoir,

le dépistage de l’alcool au volant

3.2 - Le conducteur peut-il demander à attendre 30 minutes avant de se soumettre aux vérifications par éthylomètre ou par prise de sang ?

L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres prévoit que « Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit".

Il est important de savoir que :

- la durée « XX min » est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe et pour les éthylomètres portatifs utilisés par les forces de l’ordre

- cette durée de 30 minutes est nécessaire à la fiabilité de la mesure de l’alcoolémie est décomptée après l’absorption de tout produit : alcool bien sûr, mais aussi stupéfiant, et cigarettes.

Attention : l'existence de ce délai ne signifie pas que le conducteur a le droit de refuser de se soumettre aux vérifications de son état alcoolique pendant 30 minutes (même si cela ne coûte rien de demander poliment). Les forces de l'ordre ne sont pas obligées d'accorder le délai. Les résultats du taux d'alcoolémie risquent cependant d'être viciés.

A noter 1 : parmi tous les « produits » susceptibles de remettre en cause la fiabilité de la mesure de l’éthylomètre, seule la consommation de cigarette ne constitue pas, en elle- même, une infraction potentielle au code de la route. Dès lors, il peut être judicieux, en cas de contrôle, de préciser avoir fumé plusieurs cigarettes et demander, pour cette raison, un délai de 30 minutes avant de souffler dans l’éthylomètre (et profiter de ce délai pour faire de l'hyperventilation ou encore pour mâcher un chewing-gum)

A noter 2 : en cas de contrôle, dans tous les cas, pensez à ne jamais reconnaître avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Pas d'aveu.

A noter 3 : devant le juge le non respect du délai de 30 minutes ne suffit pas, à lui seul, pour vicier la procédure de vérification de l’alcoolémie, il est nécessaire de démontrer, en plus, que ce non respect a causé un préjudice au conducteur (Cass. Crim.,13 oct. 2009, n° 09-82015).

François Grenier

Avocat à la Cour

Site de Maître Grenier, Avocat permis

Merci pour votre réponse.